@CHALOT Ben oui, mais le loyer ne doit pas être payé à votre demande mais à la demande du propriétaire ; Ne le saviez-vous pas ? Avez-vous engueuler les locataires parce qu’ils ne l’avaient pas fait ? Avez-vous fait un article scandalisé sur Agoravox parce qu’ils n’avaient pas payé leur loyer ?
Un voleur s’est introduit chez vous et me pompe 30 euros sur mon compte
de dépôt N° XXX
Si vous pensez que ce voleur va s’en tirer à bon compte, vous vous
trompez lourdement et le psaume 58 est là pour vous montrer comment ces
affaires vont être réglées.
l’article 1930 du code civil énonce : « Le dépositaire ne peut se
servir de la chose déposée, sans la permission expresse ou présumée du
déposant. »
Art. 1947 du code civil : Jurisprudence : « le déposant ne peut être
tenu de payer une indemnité au dépositaire s’il n’est pas constaté que le dépôt
avait été convenu à titre onéreux ou que le dépositaire avait fait des dépenses
pour la conservation de la chose. » (Civ 1ère 7 mars 1973 : Bull. civ 1 , N°88)
Il parait même qu’autour de vous il y en a qui ne paient pas leur loyer et que vous les soutenez dans leur attitude, donc là vous acceptez que le propriétaire se fasse gruger, mais pour le jambon, vous ne l’acceptez pas.