docdory

@ Euh , quand je dit que leur candidat s’y oppose, c’est au nouveau traité, pas à sa demande d’examen par le CC !

@ Christian

Ce nouveau traité européen n’a que très peu de chances de voir effectivement le jour . En effet, le titre VI de la Constitution impose que le traité en question soit examiné par le parlement.

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/traites.asp

L’article 53 de la Constitution prévoit que plusieurs catégories de traités ou d’accords ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Sont ainsi visés :

-   les traités de paix,

-   les traités de commerce,

-   les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale,

-   les traités engageant les finances de l’État,

-   les traités modifiant des dispositions de nature législative,

-   les traités relatifs à l’état des personnes,

-   les traités comportant cession, échange ou adjonction de territoire.

Ce nouveau traité européen entre clairement dans les 2ème, 3ème et 4ème cas.

Cette révision du traité européen devra donc obligatoirement passer devant députés et sénateurs.

Or, il suffit de 60 députés ou sénateurs pour demander à ce que ce traité soit examiné par le Conseil constitutionnel. Inutile de dire qu’il ne manquera pas un parlementaire socialiste pour faire cette demande d’examen par le Conseil constitutionnel, dans la mesure où leur candidat s’y oppose ( ou prétend s’y opposer ).

Or, il est plus que vraisemblable que l’incroyable abandon de souveraineté qui résulte de ce traité y soit déclaré contraire à la Constitution, ce qui nécessiterait une révision de celle-ci. 

Pour que Sarkozy obtienne celle-ci, il faut que le Parlement réuni en congrès vote la révision par 3/5 ème des voix, ce qui devient plus que problématique avec un sénat à gauche, ou alors qu’il la propose au référendum. Or, il n’y a aucune chance qu’une telle révision soit approuvée par les français. ( il est d’ailleurs probable que bien d’autres parlements européens refuseront également un tel texte. )

Donc ce nouveau traité européen est déjà mort avant d’avoir existé. Il ne s’agit que d’un gadget fait, d’une part pour « rassurer les marchés financiers » , d’autre part pour que les divers gouvernements européens aient un délai pour préparer l’inéluctable retour aux monnaies nationales ...

Hollande n’aura strictement rien à renégocier !

Cher Paul Villach

@ Chalot

Cher Paul Villach