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Derniers commentaires
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Je pense que c’est parce qu’ils veulent instaurer eux-mêmes des licences globales, sous forme d’abonnement à leur catalogue. Ils veulent profiter jusqu’au bout de l’ancien système (vente au détail, plus rentable) tout en empêchant l’État d’instaurer une licence globale ou un autre système qui permettrait aux artistes de se passer d’eux. Enfin, je dis empêcher, Sarkozy n’a pas dû opposer beaucoup de résistance.
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"Hier, je n’ai pas pu suivre les débats sur Hadopi 2 le retour de la mort qui tue, mais sachez que cette crotte gouvernementale a été adoptée et bien largement !«
En fait, les sénateurs socialistes ont voté contre cette fois, avec des interventions bien argumentées comme celle d’Alima Boumediene-Thiery. Mais le RDSE a soutenu la majorité, et le texte est passé.
»Si vous voulez vous défendre, vous ne pourrez pas le faire devant le juge. Ce dernier prendra sa décision sur la base d’un PV rédigé par des sociétés privées autorisées à collecter ces adresses IP"
Le juge peut également décider que le procès-verbal de l’Hadopi n’est pas suffisant et demander une enquête. On peut aussi contester l’ordonnance pénale dans un délai de 30 jours. Et si je ne me trompe pas, la jurisprudence actuelle considère que l’adresse IP n’est pas une preuve suffisante.
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« Que dire, que faire pour faire entendre raison aux parlementaires ? »
Ne pas les réélire ?
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En effet, après avoir suivi de près ce débat, j’ai décidé de ne jamais voter pour l’UMP (une raison parmi tant d’autres, mais celle-là remporte la première place) et de ne plus jamais verser un centime aux majors. Tant pis pour eux, tant pis pour les artistes qui sont à leur solde.
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On peut toujours contester l’ordonnance pénale et attendre de voir leurs preuves.
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