Il y a un autre point de la loi Guigou de 1998 qui pourrait faire débat.
Cette loi modifie la loi Pasqua de 1993 en supprimant l’obligation faite à l’enfant d’immigrés qui est né en France de demander la nationalité française à sa majorité.
Elle introduit donc une acquisition automatique de la nationalité française. Faut-il conserver cette automaticité ?
« Qu’on le dise franchement car, pour l’heure, la nationalité française est définie par la loi qui est claire et précise, du moins en ce domaine, de telle sorte que là non plus il ne peut y avoir débat, sauf si c’est cette loi que l’on veut changer »
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La définition légale de la nationalité française est claire, dites-vous.
Elle est claire fort heureusement, et ce n’est pas la moindre qualité d’une loi qu’elle soit claire, encore que beaucoup d’entre elles sont obscures pour les non-initiés !
Mais ce ne sont pas les lois portant sur définition de la nationalité, ou plutôt de la citoyenneté, qu’il faudra changer, mais les lois qui portent sur l’acquisition de la nationalité.
Nous nous trouvons en effet devant une situation juridique nouvelle depuis que la majorité des personnes immigrants aujourd’hui en France sont originaires de pays où une religion est religion d’Etat, contrairement à la tradition française de laïcité et où les citoyens n’ont pas le droit de renoncer à leur nationalité de naissance pour acquérir une nouvelle nationalité.
Il n’est pas possible d’appliquer la loi Guigou de 1998 à ces ressortissants étrangers sans la modifier en précisant que ne pourront être français que :
- les enfants de résidents en situation de séjour régulière
- les enfants qui proviennent de pays qui n’interdisent pas le renoncement à la nationalité de naissance par application stricte et restrictive du « droit du sang ».
La réussite économique de la Corée du Sud lui assure une indépendance dont ne dispose plus la Corée du Nord, totalement inféodée à la Chine à cause de sa situation économique désastreuse. La Corée du Nord ne peut même plus nourrir sa population
Cet article est donc un peu bizarre, puisqu’il inverse complètement la réalité entre les deux Corées. Mais il s’agit bien sûr d’un simple article de propagande politique, comme tant d’articles du « journalisme citoyen ».
A noter que l’inféodation de la Corée du Nord à la Chine aura au moins un avantage : elle contraindra la Corée du Nord à renoncer à son armement nucléaire, car la Chine est bien la dernière puissance dans le monde, avec le Japon, a vouloir un pays hystérique doté de l’arme nucléaire dans son arrière-cour.
Et il convient de souligner que la question de l’acquisition de la qualité de citoyen de la République sera une des questions les plus débattus !
Le « droit du sol » devra être aboli, ou au moins ne plus être appliqué aux étrangers qui proviennent de pays qui appliquent strictement le « droit du sang » à leurs ressortissants et à leurs enfants et qui interdisent à leurs ressortissants d’abandonner leurs allégeance de naissance.
Car on fabrique ainsi artificiellement des doubles-nationaux.
Pour devenir un citoyen de la République, il faut être libre de changer d’allégeance.
Il s’agit d’un débat fondamental et qui ne peut plus être éludé.
Car il s’agit de savoir qui est citoyen de la République et quels sont les droits et les devoirs qui se rattachent à la condition de citoyen.
Ce débat devra également définir les conditions d’acquisition de la qualité de citoyen par les des étrangers.
Ce débat devrait permettre de réaffirmer l’attachement des citoyens de notre République au principe de laïcité de l’Etat et traiter des questions telles que le « droit du sol » ainsi que celle des multinationaux.