Non ! Passer directement à l’injonction de faire, la médiation du médiateur n’a aucune force exécutoire.
Extrait :
Si le juge estime la requête justifiée, il rend une ordonnance d’injonction de faire.
L’ordonnance est notifiée aux deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’ordonnance précise les délais et les conditions d’exécution de
l’injonction. Elle précise également une date d’audience en cas de
non-respect de cette ordonnance.
La décision du juge ne peut pas être contestée. En cas de désaccord,
le demandeur peut engager une nouvelle procédure et saisir le tribunal
d’instance selon la forme traditionnelle.
La procédure est gratuite.
Si
le professionnel exécute son obligation dans les délais impartis, le
greffe est informé par le plaignant et l’audience prévue n’a pas lieu.
S’il ne l’exécute pas volontairement, l’affaire est étudiée lors de
l’audience dont la date et l’heure figurent sur l’ordonnance.
Le demandeur peut demander des dommages-intérêts, il est possible de prévoir, dès le dépôt de la demande, le montant des dommages-intérêts demandés en cas de non-exécution.
Je n’aime pas vos amalgames et faux raisonnements pseudo
scientifiques. Quand vous écrivez ‘’Notons que la montée des votes FN parmi la
jeunesse a été soulignée par les médias et semble tempérer l’optimisme de Todd
car les chiffre sont éloquents : 56% des moins de 35 ans ont voté pour les
listes de droite ou du FN, score qui atteint 61% des suffrages chez les
18-24 ans’’. Ils sont où les votent FN ? Ce que vous écrivez est au fond
un mensonge, car :
‘’A l’issue du premier tour des élections régionales du 6
décembre, 35 % des jeunes de 18 à 24 ans qui se sont rendus aux urnes ont voté
Front national, selon un sondage Ipsos/Sopra Steria. Le FN serait ainsi le parti
majoritaire chez les jeunes. Mais 65 % de jeunes s’étant abstenus …’’ On
parle donc de 35% de 35%, soit 12,25% du corps électoral des 15-24 ans. Si
cette étude porte sur le 1er tour des régionales, les chiffres du
second tour sont fort proches.
Ainsi, mélanger droite et FN, c’est parler du pâté d’alouette.
Vous n’êtes pas à une pseudo vérité floue près, quand vous
écrivez ‘’les territoires issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ont été
réinventés sur fond de fractures et de « nettoyage » ethnique et
confessionnel’’, ils ont été réinventés par qui ? Les habitants qui
vivaient ensemble depuis des générations, ou les stratèges fascistes locaux,
pilotés par l’OTAN ? Ce ne sont pas les populations locales qui ont décidé
de l’éclatement de la fédération, mais bien une clique pilotée, financée, et
conseillée depuis les USA : https://anticons.wordpress.com/2014/12/07/otan-mercenaires-et-propagande-au-service-dune-machine-de-guerre/
Je passerai sur vos phrases grotesques, du genre : Il existe d’autres alternatives peu
enthousiasmantes qui se caractériseraient par une bifurcation dommageable (!)
des protensions des plus jeunes puisant une nouvelle force dans un repli
ethnocentrique teinté d’Islam. On verrait ainsi se renforcer un clivage entre la
population de souche européenne et la population d’origine magrébine dont
l’identité réinventée enterrerait les prétentions assimilationnistes
qui perdure dans le discours politique.
En clair ‘’les jeunes Maghrébins feraient bloc autour de l’Islam
dans un réflexe de repli ethnique, empêchant toute assimilation, contrairement
aux autre immigrés issus d’Europe’’. A ceci près qu’une partie des immigrés
issus d’Europe sont musulmans (Bosniaque, Albanais, une partie des Monténégrin).
Et on se demande bien si ce sont les jeunes Maghrébins qui se soustraient à l’assimilation,
si tant est qu’ils ne soient pas assimilés, ou nous les petits Blancs, qui les ‘’ghéttoisons’’.
Mais on peut aussi réécrire votre phrase ainsi : les
jeunes Français juifs feraient bloc autour de leur religion, qui pour eux est un peuple, dans un réflexe de repli
ethnique, empêchant toute assimilation, car il est à noter que nombreux sont
ceux qui vont faire leur service national en Israël, alors qu’ils pourraient s’engager
dans l’armée en France (durée du volontariat = 12 mois renouvelables), révélant
ainsi qu’ils refusent de se considérer comme pleinement citoyens français. Vous
avez un commentaire ?
Blablabla ça
veut dire ce que ça veut dire : quand vous écrivez :
‘’la forte démographie (constituée
en France par l’essor d’une population magrébine toujours alimentée par une
forte immigration liée au rapprochement familiale) ‘’
c’est du blablabla car, au sujet du
regroupement familial :
’’Si l’on se réfère au nombre de
cartes de séjour délivrées à ce titre, on constate que de 23 814 en 2005 ce
nombre est passé à 20 364 en 2006 pour tomber à 17 195 en 2009’’. (et environ
16.000 pour 2012)
en ne perdant pas de vue que ce
regroupement familial ne concerne pas que les maghrébins.
C’est quoi nos traditions ?
Les pizzas italiennes, le couscous, les jeans, les voitures japonaises, les
crèches de Noël en santons made in China ? Les maghrébins ne fêtent pas Noël ?
Ce qui fait monter le FN c’est de
présenter à l’électeur L’AUTRE (aussi pauvre que lui) comme un ennemi radical,
prêt à lui prendre son boulot, son HLM, sa femme.
Le 1% se fout totalement de
nos problèmes, ils trinquent tous dans une fête à Ibiza, ou à Monte-Carlo, les
mêmes montres Cartier ou Breitling(la
Breitling Chronomat est à 25 050,00 €) au poignet en faisant des affaires
sur notre dos et en vous remerciant pour vos présentations fumeuses et
anxiogènes, qui ne font que les conforter dans leur opinion que c’est eux les patrons
tant que le petit peuple se bat entre pauvres, et vous l’idiot utile qui joue du pipeau.
Bla-bal-bla, la France d’aujourd’hui est fractionnée en chômeurs et non chômeurs. Point barre. Le problème est là et pas ailleurs. Au total, fin octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi de
catégories A, B, C s’établit à 5 435 800 en métropole (5 740 600 Dom
compris). C’est sur ce terreau, et exclusivement sur lui que peut fleurir le FN, qui dès le début du chômage, c’est à dire depuis le début des années 70 titrait sur ses affiches que N chômeurs en France, c’est N immigrés de trop.