Ca me fait penser aussi à ces dossiers judiciaires qui traînent pendant des années, assez pour qu’une bienheureuse erreur de procédure, ou une perte d’éléments du dossiers (comme des scellés) permette de les enterrer définitivement.
Le rôle d’une banque ce n’est pas de monter un casino, et c’est le rôle de l’état de garder un oeil sur les emprunts faits par les collectivités locales (exclusivement pour de l’investissement). Pourquoi ? Tout simplement parce que ce ne sont pas ces collectivités locales qui signent les emprunts, mais leurs représentants à l’instant T, qui ne le seront peut-être plus demain ; Une commune, ce n’est pas un particulier ni une entreprise. Une commune ne peut pas faire faillite, pour la simple raison que légalement elle ne peut pas disparaître, comme une entreprise mise en liquidation ; lire http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/19/une-ville-peut-elle-faire-faillite-en-france_3450341_823448.html
Le rôle de l’état ce n’est pas de renflouer les banques, sauf si elles sont nationalisées.
Pour le systèmes des prêts ’’piégés’’ aux particuliers, c’est un système simple : la banque Machin refuse de prêter à X, qui a besoin de tréso pour boucler ses fins de mois difficiles, et elle condamne donc X à se retourner vers un organisme prêteur type revolving, qui comme par hasard est une succursale de la banque Machin (par ex Cofidis c’est le Crédit Mutuel) et lui fait une proposition alléchante, en apparence, car en fait, au taux appliqué il faut bien entendu ajouter le coût de l’assurance ! Faites une simulation sur http://urlz.fr/2Ig7 et regardez le taux réel proposé ... Pour 13.000€ pour des ’’travaux de décoration’’ sur 60 mois avec assurance, c’est 3.854,41€ d’intérêts et d’assurance, le TAEG fixe est à 7,82% !!!
@Spartacus Vous écrivez encore n’importe quoi, et ce qui est grave c’est votre mauvaise foi. Vous vous raccrochez désespérément aux branches : ’’Annule la stipulation conventionnelle ... ’’Dit que le taux légal doit être substitué au taux conventionnel ...’’ Dexia est donc bel et bien condamnée à substituer le taux légal au taux de la convention, ce qui signifie en clair que le prêt ne portera intérêts qu’à minima. Le demandeur ne devra payer que le capital restant dû et les intérêts au taux légal, alors que Dexia demandait le paiement de 6.659.233,16€.
Si vous ne savez pas lire un jugement il faut vous le faire expliquer.
Je remarque au passage que notre cher Nicolas Baverez représentait Dexia à l’instance.
Dois-je vous rappeler que le boulot d’une banque ce n’est pas d’enc .. ses clients mais de faire avec eux des opérations honnêtes et sincères.