De fait, au début du lancement du statut d’autoentrepreneur,
nombreux avaient oublié cette petite obligation, obligation qui, vous
dira Sparta, est une aberration puisqu’il faut payer une prime AVANT de
commencer à bosser ! Dans le silence explicite des textes (il y a des gens à qui il faut tout expliquer dans le menu détail), il y a des gars qui ont
pensé que ce n’était pas une obligation, et si vous saviez tous les petits chantiers qui ont été réalisés sans assurance. C’est un point qui a été soulevé par les artisans du bâtiment.
Notez que j’ai écrit ’’à qui on ne demandait pas d’assurance’’.
Dans toutes les professions il faut une assurance pour couvrir la responsabilité civile.
J’espère que vous ne me croyez pas assez con pour faire réaliser des travaux sans avoir une garantie en cas de pépin !
La CFE n’est pas due au titre de l’année de début d’activité.
Un auto-entrepreneur n’est imposé à la CFE qu’à partir de l’année
suivant celle au cours de laquelle il a pour la première fois réalisé du
chiffre d’affaires ou des recettes. Ce qui déclenche l’imposition à la
CFE n’est pas l’immatriculation de l’auto-entrepreneur, mais le fait
que l’entreprise réalise un chiffre d’affaires ou des recettes.
Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015
et a pour la première fois réalisé du chiffre d’affaires ou des recettes
en 2015 est exonéré de CFE pour l’année 2015. En 2016, la CFE devient
exigible.
En revanche, une micro-entreprise qui a effectué son immatriculation
en 2014, sans réaliser de chiffre d’affaires ou de recettes ni en 2014
ni en 2015, n’est pas soumise à la CFE. Cependant, si pendant de 2 ans
(soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre
d’affaires (ou les recettes) déclaré est nul, le travailleur indépendant
perd le bénéfice de ce régime.
Pour bénéficier de l’exonération de la première année d’activité,
l’auto-entrepreneur doit, comme toute nouvelle entreprise, effectuer une
déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de début
d’activité.
Comme d’hab les Sparta et autres Rocla racontent n’importe quoi en accusant les ’’gauchistes’’ alors qu’en fait ce sont les artisans et commerçants qui ont été vent debout contre les avantages accordés aux autoentrepreneurs, à qui on ne demandait pas d’assurance par exemple (elle est où la garantie décennale de l’autoentrepreneur qui a coulé une dalle pour mon garage ?).
Vous vous mélangez les crayons mon cher, si les Français (n’oubliez pas la majuscule svp) râlent naturellement, ce ne peut être dû à leur culture mais à leur nature, c’est ce que dit votre phrase. Je vous laisse la responsabilité de vos propos puants sur les uns et les autres.