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Mon pauvre ami, tous les dictateurs sont déjà dans ton camps ... Sais-tu qui sont les pays qui appuient officiellement la thèse du complot (ceux la même qui ont reçu Meyssan quand son livre L’Effroyable imposture ...

« Quatre chefs d’État en exercice ont apporté publiquement leur soutien à la thèse de Thierry Meyssan : le président Mahmoud Ahmadinejad (Iran), le président Bachar el-Assad (Syrie), le président Hugo Chávez (Venezuela) et le cheikh Zayed (Émirats arabes unis). »

La crème des démocrates, je te laisse en bonne compagnie ... 

@ Tous ceux qui ne croient pas à la thèse conspirationiste,

Voyez comment ces « citoyens » exemplaires, poussés par l’unique volonté de faire la lumière (si si, ils le jurent), et qui ne manquent pas une occasion de venir pleurnicher que les média ne veulent pas les entendre et les censurent ... se sont jetés sur les quelques premiers malheureux opposants à leur thèse. Cachés en quelques minutes (cachez moi cette vérité que je ne saurais lire) ... Bravo !

Dans ces conditions, pourquoi perdre notre temps à leur répondre ? Pour finir cachés par une espèce de clique de médiocres activistes de la conspiration ? agoravox leur offre (trop ?) gentiment l’hospitalité pour leurs « séminaires » de désinformation (pardon « information alternative »), laissons les entre eux, étaler leurs minables arguments pseudo-scientifiques tellement répétés qu’ils sont usés jusqu’à la corde.

Finalement en leur répondant vous ne leur servez que de faire valoir, donnez trop d’importance à leurs délires, et poussez la rédaction à laisser passer ce genre d’ « articles » sans intérêt ...

Allez messieurs les complotistes, faites la seule chose pour laquelle vous êtes doués, à vos pouces, prêts, moinssez !

« 11 septembre 2001 : 51% des Américains veulent une nouvelle enquête »

Combien d’agoranautes (je parle des vrais agoranautes et pas seulement les activistes de la grande conspiration le doigt collé sur les votes, qui sont légions sur AV) en ont raz le bol de ces histoires de conspiration du 11/9 et des débats pseudo-scientifiques stériles qui les suivent ?

Raz le bol à la fin ! qu’est-ce qu’ils foutent à la sélection des « articles » ?

« Dépénaliser le droit des affaires... ne se résume pas à quelques »affaires« médiatisées ! Il ne s’agit que d’exceptions qui doivent effectivement rester dans le domaine du pénal. »

tu as parfaitement raison Dueymes JM ... enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !

Il faut savoir qu’en France, sur 3 039 603 entreprises, il y a :

- 1 751 686 entreprises de 0 salarié soit 57,6%,
- 1 056 838 entreprises de 1 à 9 salariés soit 34,8%,
- 229 519 entreprises de 10 à 499 salariés soit 7,6%,
- 1561 entreprises de 500 et + salariés soit 0,05%

sources INSEE, (chiffres réactualisés au 12/2006) :

En conclusion cette loi devrait bénéficier dans l’immense majorité des cas à des artisants/commerçants/pêcheurs/professions libérales (92,4%) et à des « petits patrons » de PME (7,6%, si l’on peut admettre qu’une entreprise de 10 salariés est déjà une PME). Des « petits patrons », représentant 99,95% des entreprises françaises, qui ont souvent dû risquer leur propres économies (ce sont dans l’immense majorité des cas des entreprises personnelles, pas de bourse ici), et pour beaucoup dû gager leurs biens personnels pour cela. Qui n’ont pour la plupart déjà droit à aucune couverture sociale, aucune assurance chomage et/ou aucune pension de retraite.

Bref, nous sommes loins des quelques cas médiatisés ultra minoritaires (pour ne pas dire à la marge) des quelques patrons voyous médiatisés qui pourront malgré tout être poursuivi au civil (avec de très fortes ammendes pour leurs entreprises).

@Cedric

Ni toi ni JPL n’avez expliqué autre chose que ce que tout le monde d’un peu informé savait déjà. Certes je ne suis pas un juriste, mais il ne s’agit pas ici de rendre la justice mais de comprendre un mécanisme que tout citoyen doté d’un minimum d’esprit civique peut et doit savoir.

Concernant l’indépendance de la justice, elle consiste à faire en sorte qu’aucun des autres pouvoirs ne puissent intervenir dans un dossier pour influer de quelque manière que ce soit les procédures en cours. Cela n’a jamais voulu dire qu’il n’y avait aucune interaction entre les pouvoirs. Et en particulier il se trouve que c’est le rôle de l’exécutif de définir les lois et la politique pénale et au législatif de les voter ou non et au judiciaire de les appliquer. Alors arrêtons de dire qu’il y a risque sur l’indépendance de la justice.

Concernant la loi sur les peines plancher, l’esprit de cette loi est de faire en sorte qu’un récidiviste ne puisse pas ressortir avec une peine inférieure à la peine plancher. Il y a déjà eu un précédent lorsque la gauche a abolit la peine de mort (et elle a bien fait) et donc modifié la peine plafond. La gauche avait alors modifié la constitution, ce qu’aurait très bien pût faire la droite qui a préféré ajouter un « échappatoire » aux dispositions de cette loi pour la rendre constitutionnelle.

Il est clair que si d’un point de vue strictement juridique, utiliser cette « échappatoire » est légal et le procureur ne peut pas être poursuivi pour cela. On ne peut pas dire pour autant dire que ce procureur, dont la mission est de « participer ainsi à la mise en œuvre d’une politique judiciaire définie au niveau gouvernemental et déclinée au niveau local » et de veiller « à la mise en œuvre de directives de politique pénale », ait joué le jeu (pour des raisons qui n’auront échappé à personne. Requérir 1 an de prison pour homme pris en flagrant délit de trafic de stupéfiants dans un centre commercial alors qu’il avait déjà été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, l’an dernier pour des faits de même nature, c’est franchement du foutage de gueule). Qu’elles lui plaisent ou non il n’a pas à choisir les lois qu’il veut appliquer ou pas, dès lors qu’elles sont votées par le législatif, les juges doivent s’exécuter.

Alors que va t’il se passer maintenant, rien d’un point de vue légal pour le procureur, puisque effectivement il est resté dans la loi. Par contre il est clair que si cela se répète et que d’autres procureurs refusent de suivre la politique pénale définie par l’exécutif et votée par le législatif, l’échappatoire sera supprimée de la loi et la constitution modifiée, ce qui sera à mon avis une perte pour tous.

Et ça ce n’est pas un problème juridique mais de fonctionnement de la société, de politique pénale et de politique tout court puisque ces lois sont des facteurs qui vont influer sur la mise en oeuvre de la politique générale et de sécurité du pays.

Pour finir je voudrais rappeler que l’existence de peines plancher, en particulier en cas de récidive, n’a rien d’extraordinaire dans les démocraties modernes. Elles sont déjà appliquées dans des pays tels que l"Angleterre, le Canada, l’Australie, les Etats Unis. De plus, certains pays européens encadrent également strictement la marge d’appréciation du juge dans la fixation de la peine (Espagne et Allemagne).