Jacques Kotoujansky

Chère Madame,

JE VOUS POSE LA QUESTION : POURRIEZ-VOUS êTRE ASSEZ HONNêTE POUR NOUS éCRIRE LES GRANDES LIGNES DE VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL ? J’AI L’IMPRESSION QUE POUR VOUS COMPRENDRE UN PEU MIEUX DANS VOS PEURS, IL FAUT MIEUX VOUS CONNAîTRE. LE FAIT QUE VOUS SOYEZ UN ALSACIEN CERTAINEMENT âGé PEUT FAIRE « COMPRENDRE » VOTRE PEUR DE L’ALLEMAGNE, CE GRAND VOISIN QUI A SI SOUVENT éTé EN CONFLIT AVEC LA FRANCE. ---> je ne suis pas si âgé : 54 ans. Je vis en Alsace depuis 1978, après un succès au concours de l’internat des hôpitaux, venant de Paris. L’allemand était la langue maternelle de ma mère, qui appartenait à l’émigration russe ayant fait escale à Berlin venant de Moscou, avant de rejoindre Paris en 1939. Je suis marié à une Alsacienne de pure souche, fille d’agriculteurs d’un village du Kochersberg (ouest de Strasbourg), dont l’alsacien est la langue maternelle et la langue qu’elle parle tous les jours dans son travail. Ma femme, qui a fait des études universitaires, a appris le français à l’école à l’âge de 6 ans ; elle parle l’allemand ni mieux ni moins bien qu’un Français « de l’intérieur » l’ayant étudié avec un tant soit peu d’assiduité au lycée et ayant fait quelques séjours outre-Rhin. Ceci pour répondre aux ignorants ou aux gros malins qui voudraient faire croire que les Alsaciens sont « bilingues » (ils le sont, mais... en alsacien, langue que ne comprennent absolument pas les Allemands en général, et encore moins les Chinois...) Ma belle-famille, essentiellement des agriculteurs, dont l’un exerce d’éminentes responsabilités dans le monde de la coopération agricole et au Conseil économique et social à Paris, sont comme l’immense majorité des Alsaciens dialectophones : heureux de parler entre eux le dialecte, très attachés à sa pratique, mais ne revendiquant rien agressivement vis-à-vis des Français « de l’intérieur », pour le moment. Mais il est vrai que le dialecte s’éteint auprès des jeunes générations ; pour le vivifier, il faut developper l’enseignement de la langue régionale comme première langue vivante, indépendamment de l’allemand. Aller au-delà - allemand/alsacien (le premier appelé immanquablement à faire disparaître le second) dans l’espace public -, c’est remettre en cause l’unité nationale, c’est créer des droits collectifs, car les dialectophones/germanophones deviendront des ayant-droit de première classe, et les autres de deuxième classe. En Corse, on réclame - les séparatistes - la « corsisation » des emplois. C’est exactement cela qui est en jeu. Ceux qui ne comprennent pas cela, et ils sont nombreux du Conseil régional au Rectorat, avec leur « bilinguisme » (13 heures en français, 13 heures en allemand pour faire des petits Alsaciens de bons petits « Européens ») sont ou bien des cervelles de colibris, ou bien des malins qui savent bien que ce qu’ils veulent au fond du fond, c’est détacher l’Alsace de la France, devenue inutile pour cette région si riche, si « européenne » (mais entre parenthèses si le Parlement européen est encore à Strasbourg, c’est à Paris qu’on le doit, car la « capitale européenne » (250 000 hts) enquiquine plutôt les « eurodéputés » qui ne rêvent que de Bruxelles (1 million hts) pour dépenser leurs 7000 euros mensuels d’indemnités), pour la laisser voguer vers un destin apparemment bruxellois, mais en réalité plutôt allemand.). Je vis à Strasbourg mais j’exerce mon métier de gynécologue-accoucheur à Erstein (25 km au sud de Strasbourg) et aux hôpitaux d’Obernai (25 km au sud-ouest de Strasbourg) et de Sélestat (45 km au sud de Strasbourg). Je ne parle pas le dialecte mais je connais l’Alsace aussi bien que n’importe quel Alsacien. Je n’ai aucune crainte irraisonnée de l’Allemagne, et je raisonne objectivement, comme un Français aimant avant tout son pays, sa nation, et souffrant de le voir s’entraver lui-même. Voilà tout.

Cher M. Neos,

DEPUIS QUELQUES JURISPRUDENCES DU CONSEIL D’ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A RECONNU QU’IL N’AVAIT PAS COMPéTENCE POUR « CENSURER UNE LOI QUI NE FERAIT QUE TRANSPOSER UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE ». NOTEZ QUE CELA NE CONCERNE QUE LES MESURES VISANT à TRANSPOSER UNE RèGLE DE DROIT DERIVE EUROPéEN EN DROIT INTERNE NATIONAL. ---> ok

EN CE QUI CONCERNE LE DROIT PRIMAIRE EUROPéEN (LE DROIT ISSU DES TRAITéS), LA PRIMAUTé DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT INTERNE FRANçAIS (CF. C.E. ARRêT NICOLO,1989) EST DEPUIS LONGTEMPS éTABLIE. ---> ok

QUOI DIRE D’AUTRE QUE DE RECONNAITRE LA FORCE OBLIGATOIRE D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE ---> ok

SI VOUS SOUHAITEZ QUE LA FRANCE SE RETIRE DES TRAITéS FONDATEURS DE L’UNION EUROPéENNE. CAR, FAITES NOUS GRâCE DE VOTRE CONFIDENCE DE SOUVERAINISTE, N’EST CE PAS Là, AU FOND, VOTRE SOUHAIT LE PLUS CHER ? -> oui, je le souhaite, pour établir l’Union des Nations européennes sur une base confédérale par un nouveau traité fondateur (et avec la Russie, alors que jamais celle-ci ne pourrait accepter des institutions fédérales, évidemment).

Cher ami fédéraliste, une bonne question que vous éludez est que jusqu’à présent, même une convention ratifiée par la France ne pouvait déroger à la CONSTITUTION DE LA Vè REPUBLIQUE. La décision du Conseil Constitutionnel du 10/06/04 - et ainsi l’avait voulu Pierre Mazeaud, son président, pour mettre en garde les Français, - et ainsi l’avaient reçue la presse et la doctrine, dit que désormais c’est le juge communautaire qui sera compétent, nonobstant une disposition contraire de la Constitution. Voilà où est le piège ! Ainsi, les socialistes en 1995, 1999, 2005, auraient bien voulu modifier la Constitution (Art. 2 : « Le français est la langue de la République. ») pour permettre un statut public aux langues régionales. Désormais, avec le traité en préparation, il n’est pas sûr que cela soit encore nécessaire, dès lors que ces matières tomberont sous la coupe des compétences européennes. Leur transposition en droit interne sera o-bli-ga-toire ! La raison : l’ordre juridique communautaire se détache du droit des conventions internationales pour devenir un droit intégré, celui d’un Etat fédéral, ce que le traité enterinera en donnant sa maudite personnalité juridique à « l’Union européenne ». Il n’y a pas une chance sur mille pour que le suffrage universel comprenne de quoi il s’agit, et pourtant tout aura sa source là. (à Sciences Po’ Strasbourg, section SP, dont je suis diplômé en 1992, j’ai aimé le droit public, mais hélas, je mesure en ce moment qu’il m’en faudrait une plus grande maîtrise pour damer le pion aux fédéralistes ! Mais je fais des efforts !) En tout cas merci pour votre participation à notre module de droit communautaire sur cette antenne ! A suivre...

Aux « discutants »

Voici, pour faire repartir la discussion sur des bases juridiques, un extrait de la réponse de mon « homme politique de premier plan » parvenue avant-hier et dont je garde l’anonymat pour le moment (mais son point de vue est vraiment celui du gouvernement) :

« La France a largement contribué à la rédaction de la Charte en 2000, dont le contenu a été jugé conforme à la Constitution française par le Conseil constitutionnel. La Charte reconnaît certains droits issus de conventions internationales auxquelles la France est déjà partie, et établit des droits propres au droit de l’Union, qui s’adressent aux citoyens européens. »

Bien sûr, je suis en desaccord fondamental avec cette analyse. Alors, les juristes (mais tout cela est fondamental et devrait concerner tout le monde) que trouvez-vous à dire en comparant les deux décisions du Conseil Constitutionnel (19 novembre 2004 : conformité de la Charte) et 10 juin 2004 (supériorité du juge européen sur le juge national pour les matières communautaires) ? En voici les liens : http://www.robert-schuman.org/synth141.htm ; http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_fr_infl_ue.htm ;

A ce soir !

Aux « discutants »

Voici, pour faire repartir la discussion sur des bases juridiques, un extrait de la réponse de mon « homme politique de premier plan » parvenue avant-hier et dont je garde l’anonymat pour le moment (mais son point de vue est vraiment celui du gouvernement) :

« La France a largement contribué à la rédaction de la Charte en 2000, dont le contenu a été jugé conforme à la Constitution française par le Conseil constitutionnel. La Charte reconnaît certains droits issus de conventions internationales auxquelles la France est déjà partie, et établit des droits propres au droit de l’Union, qui s’adressent aux citoyens européens. »

Bien sûr, je suis en desaccord fondamental avec cette analyse. Alors, les juristes (mais tout cela est fondamental et devrait concerner tout le monde) que trouvez-vous à dire en comparant les deux décisions du Conseil Constitutionnel (19 novembre 2004 : conformité de la Charte) et 10 juin 2004 (supériorité du juge européen sur le juge national pour les matières communautaires) ? En voici les liens : http://www.robert-schuman.org/synth141.htm ; http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_fr_infl_ue.htm ;

A ce soir !

Aux « discutants »

Voici, pour faire repartir la discussion sur des bases juridiques, un extrait de la réponse de mon « homme politique de premier plan » parvenue avant-hier et dont je garde l’anonymat pour le moment (mais son point de vue est vraiment celui du gouvernement) :

« La France a largement contribué à la rédaction de la Charte en 2000, dont le contenu a été jugé conforme à la Constitution française par le Conseil constitutionnel. La Charte reconnaît certains droits issus de conventions internationales auxquelles la France est déjà partie, et établit des droits propres au droit de l’Union, qui s’adressent aux citoyens européens. »

Bien sûr, je suis en desaccord fondamental avec cette analyse. Alors, les juristes (mais tout cela est fondamental et devrait concerner tout le monde) que trouvez-vous à dire en comparant les deux décisions du Conseil Constitutionnel (19 novembre 2004 : conformité de la Charte) et 10 juin 2004 (supériorité du juge européen sur le juge national pour les matières communautaires) ? En voici les liens : http://www.robert-schuman.org/synth141.htm ; http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_fr_infl_ue.htm ;

A ce soir !