jcbouthemy

D’une part je sais faire la différence entre les expatriés économiques et les expatriés fiscaux qui ne recherchent qu’à échapper à la solidarité nationale.

Cette exonération fiscale en fonction du lieu de résidence est relativement récente. Elle s’inscrit dans le libéralisme mondial.
La mise en place d’un tel système d’exonération n’a pas été soumis au controle du Conseil Constitutionnel qui veille à l’application des principes constitutionnels.

Ma démarche vise à pallier cette absence de controle sans savoir ce qui peut en découler, essayant à mon niveau de défendre les principes de liberté, égalité et fraternité.

J’ai conscience aussi que des écoles françaises implantées à l’étranger ne peuvent répondre à chaque situation d’expatrié. Il serait normal que les dépenses engendrées pour obtenir des services identiques à ce que l’on obtient en France soient déduites de votre participation à la solidarité nationale.

heureusement que depuis 1789 la société a évolué et ses besoins aussi

Quant à ceux qui ne paient pas IR, c’est en application de ce même article 13 qui prévoit que cette contribution est répartie...« en raison de leurs facultés ». De nos jours, on dirait plutot « en raison de leurs moyens ».

le peripate

Un don est toujours généré par un intérêt que ce soit pour la personne, pour l’objet, par l’humeur.

Lorsqu’il s’agit de payer des impots, ce n’est jamais par plaisir. D’autant que chacun a toujours une bonne raison de trouver que ses propres impots sont bien mal employés, parfois même en faveur de personnes ou de programmes auxquels nous sommes personnellement opposés.
C’est le principe même de la solidarité nationale où l’individu est obligé de se soumettre à la volonté générale.
Lorsque j’ai parlé de sacrifice, il s’agissait d’évoquer des périodes heureusement passées où certains ont laissé leur vie, à l’image de mon grand père pendant la première guerre mondiale.

 Il s’agissait de mettre en évidence le fossé qui sépare la conception qui semble être en vogue de nos jours par rapport aux principes énoncés dans la Constitution qui demeure, quoi qu’on en pense, la base à partir de laquelle s’organisent nos institutions et qui énonce les droits et devoirs de chacun.

Quant au bonheur !!!

rough

Peut être que mon article est nul mais il semble avoir touché une corde sensible, à voir la virulence de votre réaction.
La question portait essentiellement sur le domaine de la solidarité à laquelle certains français refusent de participer en se déclarant résident hors de France.
Comme seule réponse, vous mettez en avant le fait que pendant vos vacances, vous apporteriez votre contribution sous forme de TVA et autres consommations. C’est exactement ce que fait n’importe quel touriste dans le pays où il se rend.
D’ailleurs je ne suis pas certain que le montant de votre participation soit à la hauteur des services qui vous sont rendus par la France à l’étranger sous forme de scolarité et autres services d’ambassade.
La solidarité suppose une forme de sacrifice comme de payer des impots sur le revenu en proportion de ces revenus.
Lorsqu’il s’est agi de combattre pour la nation avec parfois le sacrifice suprême des individus, la nation a su faire appel à ses expatriés.
Aujourd’hui que la guerre serait plutot du domaine économique, il m’apparaitrait normal que les expatriés participent aussi. Au nom du libéralisme, c’est tout le contraire qui se passe avec des dispositifs qui permettent aux plus riches d’échapper à cette solidarité.

Quant à être représentés ou non à l’assemblée, la question ne se pose pas en ces termes. Je ne suis pas favorable au système censitaire. Avant même le système actuel, les résidents à l’étranger avaient la possibilité de voter comme n’importe quel autre français en se rattachant à une commune de leur choix, lieu de naissance, résidence secondaire ou autre...
Ce qui est plus choquant, c’est d’avoir des élus représentant un territoire non français. Cela rappelle le colonialisme ou l’ancien régime avec les représentants de la noblesse et du clergé.

Maintenant on a les expats qui comme vous le dites vous même, se caractérisent par le fait d’avoir plus de fric que le français moyen.

Personnellement je n’ai d’autre objectif que de poser la question sur le fait que ce traitement différend en fonction du lieu de résidence répond ou non aux objectifs d’égalité pronée par la Constitution.

Il me semblait que la question méritait d’être débattue.

A JL
l’explication sur le fait de pouvoir transformer un temps partiel en temps plein plutot que l’option des heures supplémentaires se trouve peut être dans le fait que pour les heures supplémentaires il faut l’accord du salarié et d’autre part qu’un temps plein offre davantage de souplesse à l’employeur pour gérer la répartition des heures de travail, le nombre et la durée des coupures journalières.

En ce qui concerne l’article, d’accord sur le constat désastreux mais croire que l’opposition actuelle aurait envie de faire différemment...j’en doute.
Je suis assez pessimiste pour l’avenir.