JPL

Marc Bruxman

Ce n’était pas un jugement rendu par un juge.

C’est un arbitrage, sanctionné par une commission privée constituée de 3 personnalités choisies d’un commun accord entre les parties (et payée chacune 300 000 euros pour la manip...) dont le rôle a essentiellement consisté à officialiser la transaction.

Un tribunal arbitral n’est pas un tribunal mais une commission qui relève de la sphère privée.

en tapant trop vite...

Si vous voulez plaider etc.

Je ne défend pas une stratégie d’affrontement !

Je constate simplement que les mesures mises en place par le gouvernement commencent par la réduction (le fameux "on ne remplace pas un départ sur deux") au lieu de commencer par travailler sur les missions, la réorganisation et les méthodes et procédures.

Prenant l’affaire par le mauvais bout cela conduira à :

- créer des situations de tension (moins de monde pour faire la même chose, car on n’a pas changé le système)

- créer un contexte d’affrontement entre l’état et ses agents, nourri par les situations de tension susmentionnées et par le sentiment de servir de variable d’ajustement comptable

Donc c’est mal parti, mais c’est simplement un constat.

Si vous voulez plaidez pour éviter la stratégie d’affrontement, je vous suggère d’adresser vos conseils à celui qui ironise sur les grèves dont plus personne ne s’aperçoit...

à vivelecentre

Extrait du portail du droit concernant le tribunal arbitral :

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges. C’est une justice privée, puisque l’arbitrage consiste à soumettre la résolution d’un litige à des arbitres. Ce ne sont donc pas des magistrats qui tranchent le litige mais des personnes qui sont choisies par les parties et qui sont rémunérées par elles.

Donc contrairement à ce que vous écrivez il s’agit bien d’une forme de "commission privé"(e) et pas de la justice de la république. C’est une manière de solemniser et figer un compromis obtenu par arbitrage.

Par ailleurs la procédure (et ses attendus) n’est pas publique... autre différence notable avec la justice....bien pratique dans le cas d’espèce... seule la sentence est publiée, mais elle ne fait que récapituler ce qui a été décidé.

Ensuite le tribunal arbitral entérine un accord déjà trouvé entre les parties, du moins c’est la situation normale, a fortiori dans le cas présent vu les sommes en jeu...

à vivelecentre

Toujours aussi nuancé et informé...

Vous écrivez "Vous vous permettez de contester une décision de justice . La justice est souveraine et c’est heureux que quelque soit la situation et quelque soit le JUSTICIABLE, même si c’est le pire cynique le pire escroc le pire ce que vous voulez , la justice puisse être rendu objectivement "

Ah que non.... La décision de justice c’était avant, elle avait donné tort à Tapie, jusqu’en Cour de cassation.

Et puis le nouveau dirigeant du CDR a, on se demande pourquoi, décidé de renoncer à poursuivre dans un cadre judiciaire et accepté la mise en place d’un arbitrage.
Cela veut dire qu’on est allé chercher 3 personnes garantes de l’arbitrage (on appelle cela un "tribunal aribtral" mais cela n’a rien à voir avec un tribunal et ce n’est pas la justice) et le CDR et Tapie ont négocié un compromis... étonnament favorable à Tapie.

Quand on connaît le contrôle de l’état sur des décisions de dépenses bien en deça des 285 ou probablement 400 millions d’euros concernés, surtout en ce moment, il est impensable que cela se soit fait sans l’approbation de l’état à un très haut niveau. Voire, compte tenu du caractère insensé du choix consistant à opter pour une solution qui coûte autant, il est difficile d’imaginer que les dirigeants du CDR aient pris une telle initiative d’eux-mêmes.

Mais si ça vous rassure de croire que c’est une décision de justice... évitez au moins d’écrire une bêtise pareille