minusabens

Bonjour Sto

Merci de votre information elle est exacte et le Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur n° 2007-12 la complète comme suit :

Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
– commune de naissance ;
– commune de leur dernier domicile ;
– commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
– commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;
– commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Le parent jusqu’au quatrième degré correspond au père, grand-père, arrière-grand-père, arrière-arrière-grand-père, fils, petit-fils, arrière-petit-fils, arrière-arrière-petit-fils en ligne directe, frère, oncle, grand-oncle, neveu, petit-neveu et cousin germain en ligne collatérale.

Un Français établi hors de France peut demander son inscription sur la liste électorale d’une commune s’il est inscrit personnellement au rôle de l’une des contributions directes communales depuis cinq ans au moins sans interruption.

Les Français établis hors de France peuvent aussi, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la même liste que leur conjoint.
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Bonsoir Morice

Les expats votaient plutôt à droite , mais c’était avant la débâcle économique de Sarkozy. Les postes consulaires le sentent et le diffusent sous le manteau.

Nous verrons au matin du 23 avril les chiffres du Ministère de l’intérieur à ce sujet. 

Sarkozy est un gros malin trop vaniteux pour être intelligent.

Vous lui décernez avec générosité un diplôme qu’il ne mérite pas.Il ne se moque pas de cette élection et je ne vois dans l’incompétence et les magouilles de ses seconds que le reflet de la pagaille qui règne depuis 2007.

Toutefois votre opinion est très intéressante, à condition de savoir pourquoi, imbu de lui-même, persécuté par ses complexes et assoiffé de pouvoir, il s’en moquerait.

Bonsoir eau du robinet

Permettez-moi d’abord d’exprimer mon admiration pour votre rédaction « sehr flussig » du francais. Ensuite, sans froisser votre sensibilité, j’ai l’impression que vous me chercher querelle au sujet d’un premier et second degré...

En fait je reproche à Arobase de mettre tous les expatriés dans le même sac en exprimant une opinion que je respecte, mais qui est dénuée de fondement politique, juridique et social.

Que vous souhaitiez voter en France, pays que vous avez élu et dans lequel vous participez à la vie économique par le biais de la production et de la fiscalité me paraît tout à fait légitime, mais, comme vous l’indiquez vous-même, vous conservez vos racines, ce qui vous honore, et les assumez. Il en va de même de la plupart des expatriés peu importe leur origine...

Les règles internationales protègent la citoyenneté qui va de paire avec la nationalité et, personnellement j’adhère à ce principe. S’expatrier n’est pas toujours facile et n’exprime pas la couardise, la lâcheté ou le désintérêt pour son pays d’origine. Il faut souvent plus de courage pour partir gagner sa vie à l’étranger et ceci est l’affaire de chacun.

L’assujetissement à l’impôt sur le revenu est par principe lié au domicile, ceci ne concerne en rien la citoyenneté et l’exercice des droits civils. A en juger par les recettes des états les taxes, contributions indirectes , et droits acquittés au profit de l’état, lui rapportent bien davantage que l’iR et sont payés par tous les consommateurs et les usagers qu’ils résident et travaillent ou non dans un pays...

Limiter le droit de vote au paiement de l’impôt sur le revenu est un critère sans objet et contraire à l’esprit républicain. Prétendre que les expatriés se moquent de leur vote et des conséquences qu’il peut avoir sur le futur de leur pays est une affirmation gratuite loin de prendre en compte la réalité humaine. Vous en êtes le témoin idéal à en juger par votre commentaire d’une grande honnêteté.

Bonne nuit oder, am liebsten, Gute Nacht Leitungswasser

Bonsoir

Permettez-moi d’observer que votre opinion concerne ceux qui sont partis faire fortune à l’étranger. Ce n’est pas le cas de la plupart des expatriés, lesquels peuvent tout simplement y avoir trouvé un emploi ou y représenter une entreprise francaise soucieuse de mieux vendre voire d’assurer la maintenance ou la réalisation de projets vendus clé en main. Sans parler des enseignants, formateurs, chefs de chantier, temporairement détachés à l’étranger, voire des retraités dont une partie de la retraite provient de leurs cotisations à la sécu et aux mutuelles complémentaires.

Pourquoi voulez-vous les priver de leurs droits civils et prétendez-vous qu’ils n’ont rien à battre des conséquences de leur vote ?

Non content votre opinion manichéenne méconnaît la déclaration des doits de l’homme de 1948, partie de la Charte onusienne, signée par la France : un état ne peut priver un ressortissant de sa nationalité. Elle ignore qu’en France seule une décision de justice pénale peut suspendre, pour un temps déterminé, la jouissance des droits civiques d’un citoyen.

Il me paraît plus grave d’accepter comme la plupart de nos compatriotes le viol permanent de la Constitution qu’expriment les programmes de gouvernement de l’ensemble des candidats au mandat présidentiel.

En supplément les droits civils ne sont pas liés à l’inscription sur le rôle des impôts.
Votre intervention exprime une opinion qui ne repose sur aucun fondement juridique et manque aussi sur ce point de réalisme. 

Bonsoir et merci de votre intervention,

L’article 15 de la loi organique 76-97 de janvier 1976 prévoit au dernier alinéa :
«  Les opérations électorales peuvent être contestées par tout électeur et tout candidat dans les conditions prévues par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.  »

Pour mémoire, le paragraphe 1 de l’article 3 de cette loi dispose : « Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l’élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats. » et le paragraphe 3 dudit article : «  Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations et examine les réclamations dans les mêmes conditions que celles fixées pour les opérations de référendum par les articles 46,48,49,50 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.  »

L’article 50 de l’ordonnance évoquée habilite le Conseil constitutionnel à examiner et trancher définitivement toutes les réclamations. Dans le cas où il constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.

Autant dire que le Conseil constitutionnel dispose de toute latitude pour décider ou non d’annuler les opérations de vote.