Il ne peut non plus s’agir de corsaires. Les corsaires demeurent des acteurs privés qui se mettent au service d’un état. L’arraisonnement a été fait par la marine Israélienne, qui est une entité publique.
Vous pouvez dire que ce sont des abrutis, légalement, la définition est libre.
93. A blockade shall be declared and notified to all
belligerents and neutral States.
94. The declaration shall specify the commencement,
duration, location, and extent of the blockade and the period within
which vessels of neutral States may leave the blockaded coastline.
95. A blockade must be effective. The question
whether a blockade is effective is a question of fact.
96. The force maintaining the blockade may be
stationed at a distance determined by military requirements.
97. A blockade may be enforced and maintained by a
combination of legitimate methods and means of warfare provided this
combination does not result in acts inconsistent with the rules set out
in this document.
98. Merchant vessels believed on reasonable grounds
to be breaching a blockade may be captured. Merchant vessels which,
after prior warning, clearly resist capture may be attacked.
On peut aussi aller voir les principes d’Helsinski sur les principes de neutralité maritime qui disent exactement la même chose.
Voilà pour le principe. Mais légalement, il est possible d’attaquer les modalités du blocus sous le 102 (b) 102. The declaration or establishment of a blockade
is prohibited if :
(b) the damage to the civilian population is, or may
be expected to be, excessive in relation to the concrete and direct
military advantage anticipated from the blockade.
Comme ni l’Egypte, ni le Liban, ni Chypre n’ont protesté, l’opération n’a pas du se passer dans leur ZEE respective. Et dans le cadre d’un blocus, ce n’est pas le pouvoir de police dont il est question.
J’ai l’impression que vous avez du mal a comprendre le rôle du Conseil de Sécurité :
"Since 1945, the UN
Security Council
determines the legal status of blockades"
Le conseil de Sécurité est la seule entité admise à juger de la légalité d’un blocus au niveau du droit International. jusqu’à présent, il n’a pas émis de résolution en ce qui concerne celui de Gaza (veto US oblige). Autrement dit, il n’as pas jugé l’affaire, ce qui permet à Israël de continuer.
Le Conseil, par son article 42 peut agir au nom de toutes les Nations
Unies, et décréter des sanctions contre un pays, sanctions qui
comprennent le blocus
Surtout que Richard Falk se plante complètement. La haute mer démarre à partir de 200 miles nautiques du rivage, on était là à 80. Quand à invoquer la « libre circulation », j’avoue qu’il faut avoir de l’imagination.
Convention de San Remo, section V, article 67 67. Merchant vessels flying the flag of neutral
States may not be attacked unless they :
(A) (a) are believed on reasonable grounds to be carrying contraband or
breaching a blockade, and after prior warning they intentionally and
clearly refuse to stop, or intentionally and clearly resist visit,
search or capture ;
@Sisyphe
Entre Richard Falk et Ehud Barak, c’est kiff-kiff en terme de crédibilité.
Si vous pouviez faire intervenir un avocat ensuite plutôt qu’un militaire, ce serait peut-être mieux.