Robert Branche

En 1997, Denis Payre possédait un patrimoine réel de 1,4 Millions d’€ (dont 800 000 € pour son appartement et 600 000 € en liquidités) et 18,6 millions d’€ de patrimoine potentiel composé d’actions de la société Business Objects, cotée en bourse.

Au moment de la loi du déplafonnement de l’ISF, il devait payer 1,5% sur ces 20 millions d’€ (en fonction du cours de l’action BO à l’instant t) soit 300 000 €. Cette loi risquait surtout de mettre Denis Payre en faillite personnelle car son patrimoine, majoritairement constitué d’actions, fluctuait en fonction des évolutions de la bourse. Or, considéré par l’organisme américain de contrôle des marchés financiers (SEC) comme un initié puisque membre du Conseil d’administration de l’entreprise, il ne pouvait vendre que quelques actions sur de courtes durées. Il ne disposait pas concrètement de l’intégralité de son patrimoine. Ses liquidités (600 000 €) lui permettaient tout juste de payer 2 ans d’ISF. Malgré cela, il a décidé de rester en France pendant 18 mois et a créé l’association Croissance Plus, pour tenter de faire changer une loi qui risquait de pousser de nombreux entrepreneurs à partir. Les responsables politiques rencontrés à l’époque, de droite comme de gauche, étaient d’ailleurs d’accord avec lui mais n’eurent pas le courage de modifier cette loi.En 2000, au moment de la bulle internet, le cours de l’action a été multiplié par 20 environ. L’ISF potentiel de Denis Payre à ce moment là se serait élevé à 8,6 Millions d’€, alors qu’il ne disposait pas des liquidités. Le risque de faillite personnelle s’est vérifié.Ce départ forcé n’était que temporaire et il est revenu en France en 2008 dès le replafonnement de l’ISF.

Notons que s’il avait eu le même patrimoine en œuvres d’art plutôt que dans une société créatrice d’emplois, il n’aurait pas rencontré de problème puisqu’elles ne sont pas soumises à l’ISF.

Depuis 5 ans, Denis Payre est en France, paye ses impôts en France et n’a pas la volonté de partir. Il souhaite se battre pour faire les réformes qui s’imposent.