summicron2
Professeur (ER) de l'universitéMes opinions n'engagent que moi-même.
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« Alors, ces 21 domaines non soumis à la procédure de la codécision, vous les avez récensés ? Pouvoir législatif et exécutif dans les même mains, cela s’appelle dictature. »
Ce que vous écrivez (et avec vous l’UPR, groupuscule d’extrême-droite,...) n’existe pas.Montrez-moi l’article du Traité de Lisbonne pour que vous soyez pris à votre propre piège du mensonge radicalisé. -
@Ar zen
Que voulez-vous que je réponde : il n’y a pas « 21 domaines etc etc ». C’est de la pure invention !!!Tout comme votre autre invention sur l’article 294 du TFUE dont je vous donne la version intégrale : -
@Ar zen
Non et non.Ce que vous dites est faux.Mais bon, discuter avec la fachosphère n’est pas possible...Il y a des mots-clés que vous ne voulez/ pouvez pas voir : démocratie, élu, vote, assemblée, conseil, réforme, traité. -
@Ar zen
Pas la peine de me rappeler les Traités : je les connais (presque par coeur...)De plus, vous ne savez pas lire ou vous le faites exprès :"Article 294 (ex-article 251 TCE)
1. Lorsque, dans les traités, il est fait référence à la procédure législative ordinaire pour l’adoption d’un acte, la procédure suivante est applicable.
2. La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.
TITRE V
(J’ai mis en gras le passage important)Donc, pour la n-ème fois : la Commission propose, le Conseil et le Parlement disposent.C’est pourtant clair. -
@Fifi Brind_acier
Arrêtez de mentir....La Commission n’a rien imposé.Déjà, elle n’a pas compétence pour imposer quoi que ce soit.Et, comme je l’ai écrit, le Parlement a voté contre le projet de la Commission.La Commission, c’est un peu comme le Comité économique et social en France : il est consulté, il prépare des projets, mais n’a aucun pouvoir puisqu’il n’est pas composé d’élus.
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