« 1 - Où avez-vous vu le referendum dans l’article 50 ? Il faut qu’un Gouvernement soit élu sur l’engagement de sortir de l’ UE, pas besoin de référendum.
Il suffit de lire l’article 50 ! C’est même la première phrase LOL :
»Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles institutionnelles, de se retirer de l’Union.«
(J’ai mis en gras le passage important).
En France, la règle est celle du »parallélisme des formes" : le Traité sur l’UE a été approuvé par référendum ; Si vous voulez sortir de l’UE, il faudra faire un référendum.
Votre gourou prétend avoir fait l’ENA : demandez-lui car, même si je vous dis que je suis Prof dans une Faculté de Droit, avec 40 ans d’expérience derrière moi, vous ne me croirez pas...C’est ça une Secte. LOL. Quant au gourou qui vient du RIF, un groupuscule d’anciens gaullistes extrémistes de droite, il fait rire dans les diners en ville parisiens....
Vous devriez lire l’article 50 au lieu d’inventer...LOL
Déjà, il faut que le Peuple Français soit consulté par référendum : « Voulez-vous sortir de l’UE ? » au nom de la règle du parallélisme des formes qui veut que l’on vote dans les mêmes formes une sortie éventuelle que l’entrée. Or, un référendum est de la seule initiative du Président de la République. Aucun Président ne prendra cette initiative, mortifère pour la paix en Europe.
Imaginons néanmoins un cauchemar : votre gourou devient Président (LOL) et le référendum donne une majorité pour une sortie.
Il faut maintenant faire voter la sortie de la France à la majorité qualifiée (72 % des votes) du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement. Autant dire tout de suite que c’est impossible. (C’est d’ailleurs ce qui arrivera aux Anglais....) Quand on signe un traité, c’est comme quand on signe un contrat : pour sortir, il faut l’accord de l’autre partie et payer des D-I.
Voili-voila, Mmes et MM. les groupusculaires : la République - bonne fille- vous donne le droit de rêver. Mais pas plus....
« La Commission possède le pouvoir d’initiative qui permettra à ce projet ou à un texte similaire préparé par ses soins d’acquérir force de loi. » écrit Vincent Brousseau-Asselineau
C’est évidemment faux.
La Commission n’a aucun pouvoir autre que de préparation et de contrôle des Directives, règlements et décisions. C’est le Conseil (des ministres, ou des chefs d’Etat et de gouvernement, selon l’importance du texte) et le Parlement qui votent.
Exemple récent : le Parlement européen a voté contre un texte de la Commission sur les OGM.
« Pendant des siècles, l’ Etat français et les Collectivités locales utilisaient « un Q E maison », avec des emprunts à taux 0% à la Banque de France. »
Je me demande bien où vous allez chercher ça....LOL
ll n’y a pas 5 millions de « chômeurs » en France. Vous mentez. Comme d’ailleurs l’UPR ment en continu , et répète en boucle ses mensonges pour qu’ils deviennent vérité, selon la sinistre formule de Goebbels. Bourrage de mou naïf car le Peuple Souverain, lors des élections régionales, vous a tricoté de belles vestes....
Utiliser les malheurs d’autrui (chômage) pour tenter de faire passer une idéologie d’extrême-droite, anti-républicaine, est abject.