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Débat interessant et complexe.

La propriété industrielle gère selon moi plutôt bien le cas des inventeurs salariés. L’esprit des lois est très clair. Seule la jurisprudence est un peu à la traine pour définir de manière quasi certaine les conditions de déclenchement de la rémunération de l’inventeur salarié.

Je pense utile d’expliquer succintement les lois et réglèments en la matière, afin de bien situer le débat, quiselon moi n’est pas vraiment un débat de propriété industrielle.

Voici ce que nous dit le code de la propriété industrielle.

1. L’invention appartient à l’inventeur. C’est dirons nous le régime général. Un régime dérogatoire au régime général est institué par l’article L611-7 et concerne les inventeurs salariés.

2. Ce régime dérogatoire stipule grosso-modo (L611-7.1) que si votre travail comprend une mission inventive (en gros vous êtes payés pour inventer), l’invention (terme juridique beaucoup plus large que les seuls demandes et brevets) appartient à l’employeur. On parle alors d’invention de "mission".

Toutefois, le salarié se voit attribuer une rémunération supplémentaire déterminée par les conventions collectives, les accords d’entreprises et les contrats individuels de travail.

3. L’article L611-7.1 est d’ordre public et s’applique à défaut de stipulations contractuelles plus favorable au salarié.

Le seul et unique point juridique non encore résolu à ce jour pour les inventions de mission concerne les conditions de rétribution : grosso-modo, faut-il avoir ou non déposé une demande de brevet ou bien le seul fait de créer ouvre droit à la rémunération supplémentaire.

Donc nous voyons ici que la loi stipule que l’inventeur a droit à une rémunération. La caractéristique d’ordre public de l’article L 611-7 fait qu’il ne peut être dérogé à cette rémunération par l’employeur.

Ensuite, la loi laisse le salarié et les partenaires sociaux déterminer les conditions pécunières de cette rémunération.

Ce que vous reprochez, c’est que les employeurs (et particulièrement les patrons des PME/PMI) dans la liberté contractuelle laissée par la loi, ne veulent pas rémunérer les inventeurs salariés à leur juste mesure.

Il s’agit donc ici selon moi d’un débat tout autre que celui touchant à la propriété industrielle, qui sur ce point laisse chacun libre d’être de bonne volonté.

Le débat porte donc sur l’éternel, "doit-on laisser les patrons libres de décider du salaire et des primes de leur salarié".

Bien entendu, il est possible d’imposer par un article de règlement des conditions pécunières. Par exemple en s’alignant sur le régime des inventeurs salariés agent d’état ou bien en s’alignant sur l’un quelconque des accords de branche (et particulièrement celui de la chimie dont une clause stipule que la rémunération dépend également de la valorisation de l’invention, voir affaire Raynaud).

C’est comme tout.

Dès que l’on cache des choses, on ne peut que s’attendre à un retour de baton lorsque celles-ci sont dévoilées. On vous accusera de voleur. C’est fou non ? Qui n’est pas transparent et joue sur une méconnaissance du consommateur ou une attention amoindrie de celui-ci est méprisable.

Présenter 80 euros comme obligatoires, donc cachés, non contestables et non négociables, est-ce méprisable ? Ben, oui. Perso, je desteste qu’on m’apprenne que j’ai été pris pour un con.

La première demande du consommateur est la transparence. Est-ce si difficile à piger ?

Un peu d’honnêté. Si vous souhaitez être payés à ce qui vous semble être une juste rémunration, vous augmentez le tarif horaire de l’heure de conduite par exemple. Bien sûr, le cout sera le même pour le consommateur mais cela vous obligera à de la transparence.

Tous ceux qui ont un tant soit peu voyagé ont été un jour ou l’autre confronté à la bêtise abyssage d’un agent de sécurité ou d’un douanier.

On pourrait se poser la question de savoir si statistiquement, cela est normal, compte tenu du fait que les imbéciles représentent une frange non négligeable de la population, et qu’ à ce titre les susdits ne sont pas épargnés par ce phénomène.

Malgré tout, la rencontre avec un mononeurone sécuritaire étant certaine pour qui voyage, je me demande tout de même si les cons ne seraient pas surreprésentés dans ce domaine.

Completement d’ac !

Mais là est le sort de tout mouvement lorsque la masse s’y intéresse. La popularisation d’un mouvement s’accompagne toujours, dans les moindres aspects de celui-ci, d’une dégringolade de sa qualité globale et d’une attaque de ses valeurs fondatrices. La dernière victime en date est le Hip-Hop dont la récupération par une grande masse de décerebrés abreuve les chaînes musicales style MTV ou NRJ.

La Tektonik, ca n’est que la récupération finale du mouvement électro (au sens large) des années 80-90 par la masse. Il est donc normal que cette récupération génère un produit de piêtre qualité.

Perso, je pensais que la recup de l’électro se limiterait à la Dance et autre DJ Tuning.

La Tektonik franchit un pas : elle a ceci de singulier qu’elle s’accompagne d’un mouvement "artistique" plus varié : musique, dance, mode... comme l’est le Hip-Hop. On notera également que ce mouvement multi-culturel n’est pas originel comme pouvait l’être le Hip-Hop, dont la musique, la dance, la mode et le graphisme formèrent un tout dès la génèse de ce mouvement.

Enfin, la Tektonik reste en partie mystérieuse pour moi. Je n’aime ni la musique (que je trouve très pauvre), ni les codes vestimentaires (que je trouve tapageure et ridicule) et je ne comprends pas la danse (mais la je suis pas très éduqué dans le domaine). Suis-je réac comme ont pu l’être mes parents face à l’électro et au Hip-Hop et mes grands parents face au rock ?

Je me raccroche tout de même à l’idée qu’un mouvement de valeur naît d’une attaque des valeurs d’une époque (attaque d’un certain conformisme, attaque d’une forme de ségrégation, etc...)

Or, il ne me semble rien retrouver de cela dans la Tektonik que je trouve dès son apparition conformiste et inféodée à l’époque consumériste.

Les FAI étant dans une obligation de moyens

De mémoire, il me semble que les FAI ont plutôt une obligation de résultat. En ce sens la non fourniture du service par le FAI est considéré, me semble-t-il, comme une rupture unilatérale du contrat par le FAI qui libère donc l’utilisateur de ses propres obligations.

En gros, si plus d’accès internet pendant un certain temps ET une diligence normale de l’utilisateur pour résoudre ce problème (appel, mail, ...), vous pouvez bloquer le prélèvement banquaire de votre FAI sur votre compte et les envoyer se faire voire sur les frais de résiliations.

Vous renvoyez votre box et passez à un autre FAI.