YVAN BACHAUD www.ric-france.fr
Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables
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- Premier article le 12/05/2008
- Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires
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L’article 3 actuel attribue la souveraineté nationale au PEUPLE ;
Pas au président ni aux 577 députes comme l’a dit scandaleusement AYRAULT.Le domaine d’intervention du peuple ne peut être limité.La moindre des choses c’est qu’il puisse intervenir dans tous les domaines sur lesquels ses ( prétendus) représentants peuvent le faire.Nous avons préparé une modification de l’article 3 bien claire.. ! Une association « article 3 » va en faire son SEUL ET UNIQUE cheval de bataille . Et bien sûr il faut envisager des manifestations de rue LOCALEMENT chaque semaine jusqu’à avoir obtenu satisfaction.. C’est a dire la promulgation de l’article 3 et de la loi organique prévoyant les modalités de RIC.Les modalités sont peu importantes du moment que le peuple pourra le changer au premier RIC lancé..
Mais le RIC en propose qui sont « inattaquables » par les élus ...qui n’ont pas d’arguments « avouables » pour s’y opposer..Il faut juste que la RIC entre dans le champ médiatique... Ce sera le boulot des adhérents de Article 3 et de ceux du R.I.C de l’y faire rentrer... -
Bonjour,
Il ne faut pas « élargir » le champ de l’article 11 qui est dans le titre II : Le président de la républiqueIl faut modifier l’article 3 qui est dans le titre premier ; Sur la souveraineté et il faut le modifier ainsi et l’on sera alors en DÉMOCRATIE ;Une association « article 3 » va bientôt ne proposer QUE CETTE REVENDICATION... Il faudra s’y inscrire....et vite..
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( En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3 )
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »
+ Justification de cette nouvelle rédaction.
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013 la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après. -
1° Il me semble qu’il est inutile de « débattre » si on n’a pas le pouvoir d’en appeler à l’arbitrage de la Population si on estime ne pas avoir été entendu par le Pouvoir en place..
Et cela c’est la DEMOCRATIE ;2° Le président qui AUJOURD’HUI a seul à pouvoir décider de l’organisation d’un référendum n’en VEUT pas sur sa proposition N°31 ;CEUX QUI EN VEULENT l’UMP par exemple doivent donc COMMENCER par déposer une proposition de LOI constitutionnelle modifiant l’article 3 en vue d’obtenir le référendum d’initiative citoyenne qui après leur permettra d’IMPOSER un référendum sur le sujet de leur choix. La proposition n°31 par exemple.Le PS est le SEUL PARTI de la majorité a ne pas avoir le RIC dans son programme.Le front de gauche, EELV, et le parti radical l’ont dans leurs programmes. LE PS est donc minoritaire pour le refuser.Et alors que 82 à 88% des Français sont POUR ce ne serait pas facile surtout a quelques mois des Municipales et des européennes.. !!En tous cas c’est le SEUL MOYEN de s’opposer à la proposition N°31.« La manif pour tous » devrait faire la demande aux 156 députés qui demandent un référendum a F.HOLLANDE. !Qu’ils déposent une proposition de loi en faveur du RIC que le RPR avec N.SARKOZY, F.FILLON avaient promis dans l’année...1993 lors des législatives. On verra si le PS se bat pour que le peuple soit réduit au silence entre deux scrutins de même niveau. !Et on verra la réaction des électeurs...Le peuple devra également manifester avec cette SEULE REVENDICATION :Pouvoir reprendre la parole afin de décider de ce qui le regarde par RIC..Nous devrions être très nombreux -
C’est une très bonne idée avec la Constitution actuelle, On a a eu la preuve avec N.SARKOZY qui avait annoncé un traité simplifié adopté par le Congrès et qui une fois élu a fait passé le même que celui rejeté à quelques petits détails près.. !
Il avait également dit qu’il faudrait consulter le peuple a tout évolution de l’ Europe sinon on se couperait du peuple.. LA VIDEO de 2 mn est sur le site du R.I.C.Il y en a de bien bonnes comme sur le petit journal.. !!!MAIS si nous disposons du RIC pour pouvoir revenir sur l’annulation d’un référendum par le Pouvoir cela le calmera préventivement car non seulement son action aura été inutile et en plus il en prendra plein le porte pipe aux élections suivantes...ET l’intervention du Pouvoir plus légère, moins coûteuse qu’un référendum pourrait être utile si une disposition ne donne plus satisfaction et que le peuple est d’accord.Votre proposition pourrait faire l’objet d’une option de l’article 3 qui pourrait être soumise au peuple.. -
Le comportement passé depuis la promesse millésimée de 1993 du RPR avec notamment M. SARKOZY et FILLON conforte votre analyse.
Mais il faudra obtenir une réponse de sa part que l’on rendra public .Il faut essayer de poser également la question sur les radios interactives quand il sera invité, de même M. Guaino etc.J’ai posé la question à MON député , j’ai déjà relancé on m’a promis une réponse assez rapidementIl faudra que l’on ait des citoyens ayant des députés UMP pour faire de même ..Je pense que cela deviendra intenable surtout avec les municipales et les Européennes qui arrivent..Merci de votre analyse. !
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