YVAN BACHAUD www.ric-france.fr
Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables
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- Premier article le 12/05/2008
- Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires
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NON et NON ! M. Peretz1 je n’ai jamais dit qu’il existait une droit d’initiative populaire mais de façon théorique.
Loi loi organique qui doit compléter l’article 11 n’y CHANGERA RIEN DE RIEN..L’initiative sera toujours EXCLUSIVEMENT à 20% de parlementaires et in fine le référendum sera TOUJOURS écarté définitivement par un simple examen de la proposition de loi par les deux chambres à l’initiative du gouvernement et de sa majorité .Il faut LIRE l’article 11.Si le peuple dispose du RIC, il pourra- à tout moment - EXERCER la souveraineté nationale qui lui appartient déjà selon l’article 3 en vigueur, mais de façon purement théorique puisqu’il n’a pas l’ INITIATIVE du référendum et est donc RÉDUIT AU SILENCE si le Pouvoir ne veut pas le consulter comme c’est le cas par exemple sur la proposition n°31.°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Je ne vois pas en quoi le fait d’avoir 50 millions d’électeurs au lieu de 5 millions pose des problèmes ? Merci de le dire.En Italie ils disposent du RIC mais abrogatif seulement et pas en matières fiscales notamment. Il y a eu jusqu’à 12 lois soumises a abrogation le même jour et 5 d’abrogéesEn 2011, 3 lois soumises 3 abrogées avec 95% de OUI et 57% de participation soit 54% des inscrits a comparer avec les 22,31% obtenu par les 60 propositions au 1er tour ou l’on choisit°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Si ous disposions du RIC dans l’article 3 en toutes matières l’ami ETIENNE CHOUARD pourrait lancer un RIC pour une constituante tirée au sort OU faire lui même avec ces amis une constitution française totalement revue et corrigée et la soumettre directement au peuple devenu LE SOUVERAIN.Citoyen référent pourrait faire de même. Le tout serait de faire sélectionner sa proposition pour le RIC...Le R.I.C propose des modalités « inattaquables » par les élus qui permettre à un gouvernement sérieux et à sa majorité de gouverner sans être harcelé.TOUT le monde peut aller sur le forum améliorer ses propositions novatrices...MAIS c’est un détail.Ce qu’il faut c’est ARRACHER l’article 3 modifié et si les modalités votées par les élus ne sont pas réalistes le peuple les changera par son PREMEIR RIC...Cordialement -
Je vous en supplie ne parlez pas de RIP pour l’article 11 cela n’a rien à voir et créé la confusion.
Voila à extrait du programme du Front de gauche 2012.Il propose le RIP,Comme EELV et le PRG..le FDG a le RIC/RIP dans son programme 2012.Front de gauche 2012 . Programme : « L’humain d’abord »
L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25/38
Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.
Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° -
Donnez moi un mail et je vous envoie un extrait video de 1 minute commenté par panneaux qui fait 6M° et qui passe par mail.C’est un morceau de choix pour l’anthologie du mensonge des journalistes et Politiciens que nous allons faire pour le site du R.I.C ou de « Article 3 »Si pouvez la revoir et seulement les deux dernières minutesa la question« A quand une loi sur le référendum d’initiative populaire ? »Il s’est précipité pour crier !! la loi est faite , elle est FAITE.. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Ce qui est FAUX je le démontre il suffit de LIRE l’article 11°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ce n’est pas lui qui a parlé de l’ UNION mais une prof d’élite !! qui a terminé en laissant croire que le RIP européen existait mais cela a été fugace..C’est TOTALEMENT FAUX taper initiative européenne dans GOOGLE et vous verrez.UN MILLION de ciyoens peuvent INVITER LA COMMISSION a faire une proposition sur un sujet mais pas tous . ELLE peut donc refuser de la faire en déclinant l’invitationde plus la proposition faite par la Commission ne va PAS DEVANT LES PEUPLES EUROPÉENS mais devant le conseil ou/et le Parlement selon le domaine de la propositionet ils en font ce qu’ils veulent.Cela ne sert donc a rien pour les citoyens européens..Quand nous aurons arraché le RIC les autres pays l’exigeront !L’ ALLEMAGNE a déjà le RIC dans les communes et tous les länder ils l’auront peut être avant nous. l’ITALIE l’a abrogatif seulement et notamment pas en domaine fiscal, ce qui est très mauvais !! -
J’ai lu sur le net des déclarations de J.TOUBON, ministre UMP, en 1995 disant en substance qu’il ne pouvait y avoir de référendum sur les sujets de sociétés.
Je rappelle que le RPR avait promis le RIP dans l’année 93. !! N.SARKOZY et F.FILLON se sont fait élire députés avec cette 4ème de 20 promesses dans « La réforme maintenant ! » -
Il a été dit lors du dernier « MOTS CROISES » que F.HOLLANDE ne VOULAIT PAS de référendum sur la proposition 31. Et c’est de son POUVOIR ; M. Guaino l’a reconnu.
Donc la question est REGLEE ;Pour la procédure d’initiative parlementaire de l’article 11 d’abord elle n’est pas en viguer la loi organique qui le précise n’ayant pas été votée après 4,5 ANS.. !!!MAIS contrairement a ce qu’à dit YVES CALVI une fois la loi organique votée le référendum ne pourrait toujours pas être organisé ,sur l’article 31 en tous cas, car le référendum peut être ÉCARTÉ définitivement par un simpple « examen » du texte par les deux chambres. Ce que ne manquerait pas de faire le Gouvernement et sa majorité.LA SEULE SOLUTION - pour les citoyens et donc pour l’opposition - POUR OBTENIR DES RÉFÉRENDUMS c’est d’arracher au Pouvoir la modification de l’article 3 de la Constitution qui traite de la souveraineté qui appartient au PEUPLE.. ! Il faut juste lui donner l’ OUTIL indispensable pour l’exercer.LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE.Cela doit être le PREMIER combat de tout démocrate...°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
( En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3 )
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »
+ Justification de cette nouvelle rédaction.
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013 la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.
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