YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

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Premier article le 12/05/2008
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Derniers commentaires

Article 11 : HALTE, à la désinformation !

YVAN BACHAUD 3 mars 2013 10:11

Tu as raison. Et c’est ce qu’a commencé à faire le Rassemblement pour l’initiative citoyenne en mettant au point une procédure de« sondage citoyen national » ( mais aussi à tous les niveaux territoriaux.) qui consiste à soumettre à un bureau de vote d’au moins 800 inscrits des propositions de loi , de demander l’avis des candidats aux législatives 2012 sur ce bureau, a les mettre sur un forum ad hoc, puis a prendre les signatures de soutien.

C’est en gros 200H de travail sur le terrain.
Une procédure allez être lancée par le R.I.C et 3 autres associations dont SOS PAPA qui au dernier moment nous a laissé tomber ayant d’autres priorités.

Je n’ai pas pu trouver une association pour les remplacer.

La procédure est bloquée. Mais j’espère que le lancement d’Article3 nous amenera des militants lyonnais pour remplacer SOS PAPA en présentant une 4ème proposition de loi.

Le site de Article 3 sera bientôt en ligne... A SUIVRE...

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Article 11 : HALTE, à la désinformation !

YVAN BACHAUD 3 mars 2013 09:58

Mon cher Caleb,

Il n’est pas impossible que 20% de parlementaires lancent l’initiative. MAIS 20% cela veut dire l’UMP ou le PS.. DONC il faudra que le PARTI le décide.

Or étant donné que qu’il n’est pas gagné d’avoir les 4,6 Millions de soutien car déjà les gens ne seront pas motivés pour signer puisque le référendum n’est pas SYSTÉMATIQUE ; Il y a un risque d’échec pour celui qui lancerait l’initiative parlementaire.
D’autant que les citoyens comme nous feraient campagne pour ne pas signer pour le soutien mais signer UNE AUTRE PÉTITION pour le dépôt par les 20% d’une proposition de loi en faveur de la modification de l’article 3 proposée par « article 3 » !

Cela pourrait être une manœuvre politicienne de l’UMPS mais à haut risque car cela mettrait le RIC sur le tapis.

J’invite les démocrates à aller participer aux groupes de travail qui lui plaisent sur le site http://projetgentilsvirus.ouvaton.org/elgg-gv/groups/working

Il faut présenter des modalités « inattaquables » pour les propositions que nous faisons :
Constituante tirée au sort chère à Etienne , RIC national, ETC

La pression il faudra la mettre pour le RIC qui est la cause des causes de notre impuissance politique ! Mais il faudra d’abord nous regrouper dans article 3 et trouver des associations et collectifs qui veulent que le peuple ne soit pas réduit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui sépraent deux scrutins de même niveau.. Il doit y en avoir pas mal,non ?

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Article 11 : HALTE, à la désinformation !

YVAN BACHAUD 2 mars 2013 17:26

Vous pourriez me dire ce qui est FAUX dans mon article ?

Vous pourriez dire en quoi l’INITIATIVE de la proposition de loi est partagée par les citoyens ?

Il est clair que c’est l’initiative parlementaire qui est soutenuE par 10% des inscrits.

Vous pourriez répondre ou seulement dire l’AFP a raison les prof de droit aussi.

Quand je ddis »son texte n’a quasi aucune chance d’être soumis à référendum."

C’est la réalité puisque’il suffit qu’un groupe de la majorité qui a voté la loi visée par une abrogation la mette à l’ordre du jour des deux chambres. Ce qui est pas compliqué.
Cela semble logique. En analysant la situation politique.
Pour la mariage pour tous F.HOLLANDE a refusé le référendum. Il le refuserait aussi a la fin de cette procédure qui a peu de chanc e de réunir 10% de signatures car les gens sauront que c’est pas pour IMPOSER un référendum qui est au bon vouloir de la majorité !
De plus cette question est pas loin de 50%...

Nous attendons vos arguments prouvant l’initiative partagée.

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Notre référendum

YVAN BACHAUD 2 mars 2013 17:04

MAXIME fait une très bonne analyse et propose l’organisation d’un référendum par les citoyens.

Ce serait du plus bel effet de soumettre à référendum national une douzaine de propositions de loi élaborées par des citoyens ou d’abrogation de loi existantes..

En Italie il y a eu jusqu’à 12 proposition de loi soumises à référendum abrogatif le même jour. (Le 10 juin 1995 et 5 avaient été abrogées.)

Cela est très simple sur le papier.

Pour la primaire socialiste régulièrement organisée et pour un objectif très important désigner son président, le PS+PRG n’ont fait participer que 3 millions de sympathisants sur # 10.000 points de vote.. !

Pour la consultation sur la poste, ouvertes à # 50 millions d’adulte, qui s’est déroulée sur plusieurs jours sans aucune garantie de sérieux aucune vérification d’identité, on pouvait remplir les urnes chez soi etc

Il n’y a eu qu’un peu plus de 2 millions de bulletins. Et il y avait les syndicats le PCF et des partis d’extrême gauche dans le coup dont beaucoup de gens motivés.
Cela fait au maximum 5% des inscrits.

La tâche est donc très difficile . Il faudra d’abord être très nombreux regroupés sur une revendication particulièrement consensuelle..Le principe du RIC.en toutes matières.

C’est pour cela qu’ a été créée une nouvelle association « Article 3 » dont l’unique objet est d’obtenir l’instauration du RIC en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution.

Son site devrait bientôt être en ligne.

Ses statuts prévoient le tirage au sort de 50% des membres du CA c’est un bon début..

Dans ses moyens d’action article 3 prévoit l’organisation de sondage citoyens à tous les niveaux territoriaux. Et notamment des sondages citoyens nationaux qui nécessitent en gros 200H de travail sur le terrain.

Il s’agit de choisir « un bureau de vote de référence » c à d ayant voté, à 1% près, comme l’ensemble de la France a la présidentielle = F.Hollande à 51,62% et de leur soumettre quelques propositions le lois et de recueillir leur signature de soutien.

Un des but étant, après ce résultat ayant PROUVE un très large soutien populaire, de chercher 20% de parlementaires pour les déposer dans le cadre de l’article 11 de la Constitution..

La multiplication des sondages citoyens montrera tout l’intérêt des RIC...

Et si Article 3 se développe et obtient du soutien de collectif important un référendum citoyen national pourra peut être voir le jour.

Je signalerai bien sûr le site d’ Article3 ici dès qu’il sera en ligne.

On peut me contacter à [email protected]

C’est une bonne idée ce référendum mais il faudra d’abor regrouper des forces importantes.

L’’Association article 3 nouvellement créée va mettre très bientôt son site en ligne son seul objet social. Obtenir la modification de Article 3 Ce qui est souhaité par 82 à 88 % des Français .

Il faut se rappeler que PS +PRG pour les primaire n’ont déplacer pour un but tres important moins de 3 Millions de votants sur presque 10.000 points de vote.

Et la Consultation sur la poste sur plusieurs jours un peu plus de 2 millions et sans garantie de sérieux des émargement aucune vérification d’identité dans ma commune en tous cas.

Article 3 propose de faire des sondages nationaux sur des bureaux de vote ayant voté à 1% près F.HHollande à 51,63%. Il s’agit des proposer des propositions de lois et de solliciter la signature de soutien de ce bureau test.

Ce sera plus significatif que le Vote de 3 à 4 % des Français. Et beaucoup plus léger même si les opérations pourront se répéter.

C’est en gros 200H de trvail sur le terrain..

On pourra en parler dans le cadre de Article 3 Mais on peut me joindre à [email protected]

Bravo pour cette analyse et pour la proposition ambitieuse qui sera un aboutissement.. Mais il n’y a pas de temps à perdre…

Cordialement

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Article 11 : HALTE, à la désinformation !

YVAN BACHAUD 2 mars 2013 11:27

Quand il y a un problème concret dans une commune il est possible et assez facile d’apporter la preuve de la volonté de la population de deux façons.

Pour une petite commune surtout : tirer au sort un échantillon réduit de la population( Nous avons un fichier excel de calcul selon le nombre d’inscrits) et après avoir communiqué la liste au maire pour qu’il puisse informer l’échantillon de sa position, Il s’agit de récolter des signature de soutien à la proposition citoyenne.
Soit dans une grande communes prendre le bureau de vote qui a voté au plus près de l’ensemble de la commune pour les municipales et de même après avoir informé le Maire prendre les signatures de soutien..
La loi du 13.08.2004 dispose que 20%% des inscrit peuvent DEMANDER une consultation sur tout sujet MAIS le conseil peut refuser de l’organiser ET ce n’est qu’un avis si par miracle c’était organisé.
Cela existait depuis 1995 le vrai faux RIC de PASQUA mais en matière d’aménagement seulement En 10 ANS sur 36.600 communes !! 12 demandes( dans de toutes petits commues !) dont 8 de refusées..

Et en 2004 on généralise à tous les sujets cette . procureur bidon qui avait été un fiasco complet et on l’étend a toutes les collectivités territoriales a la demande de 10% des inscrits.

Il est urgent d’avoir un vrai RIC a tous les niveaux c’est un outil anticorruption de base.. puisque les citoyens peuvent remettre en cause toutes décisions du Pouvoir en place. C’est cela la démocratie.. Le pouvoir au peuple.. ! voir www.ric-france.fr

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