YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

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Premier article le 12/05/2008
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Derniers commentaires

NON et NON M. Barbier, le référendum d’initiative populaire n’existe pas en France !

YVAN BACHAUD 1er février 2013 03:20

Il faudrait que F.Asselineau et les autres qui ont le RIC dans un coin de leur programme en face la promotion car c’est le SEUL MOYEN pour eux de tenter de faire passer une loi.

Alors un peu de cohérence : Une proposition + la demande du RIC dans chaque message..
cordialement
Yvan

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Démocratie populaire ?

YVAN BACHAUD 29 janvier 2013 05:24

MAIS quels changements de mentalités il y aurais à attendre ?????????????????????

« Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français (...) je vais saisir le légiste ; » avait écrit F.Mitterrand en ...1988 !

Et cela est confirmé par les sondages..récents..que j’ai cité plus haut.

82 et 88 % pour le principe du RIC et bien sûr un peu moins quand on précise des modalités

Il y a peu de réformes A FAIRE qui fassent de tels scores..

« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue » V.HUGO

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Démocratie populaire ?

YVAN BACHAUD 26 janvier 2013 08:45

Pourquoi pas. Je serais a titre personnel aussi pour la liberté d’expression comme aux USA,

les Français ne sont pas très conscients des entraves a la liberté d’expression depuis je crois la LOI PLEVEN et d’autres. Nous serions sûrement majoritaires pour la « liberté d’expression ».

MAIS la priorité c’est bien la modification de l’article 3 qui VOUS donnera le droit de proposer VOTRE proposition de loi en matière de liberté d’expression et de la soumettre DIRECTEMENT au peuple si la majorité en place refuse d’adopter en m’état votre proposition de loi.

LE RIC est bien l’ outil universel de la démocratie. Avec lui le peuple est LE SOUVERAIN sans lui il n’est quasi rien ayant juste de droit de mettre a la porte les gens qu’il avait élus la fois d’avant..
Cela est assez déprimant d’où les abstentions croissantes..

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Démocratie populaire ?

YVAN BACHAUD 26 janvier 2013 08:35

Beaucoup de justes constats et remarques dans ce commentaire.

Mais Je cornais des mécréants convaincus qui souhaiteraient l’égalité des droits mais avec « union civil » pour les couples de même sexe.

SUR LE FOND DU DROIT.

Il faut savoir que quel que soit le champ de l’article 11 - qui est inscrit dans le TITRE II Le Président de la République - le référendum est toujours un CHOIX du Président. Donc en l’espèce il n’est pas exact de dire que si le champ était sociétal également cela changerait quelle chose pour la proposition N°31.
FH et sa porte parole ont dit et répété que le Président ne VOULAIT PAS de référendum sur ce sujet.
Henri GUAINO EN A PRIS NOTE A L’EMISSION MOT CROISES, en reconnaissant que c’était bien le CHOIX du président.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Il y a un moyen très simple, imparable pour l’opposition d’obtenir un référendum sur la proposition N°31 et les autres ce’’est de déposer une proposition de loi en faveur du RIC mais dans le titre I de la souveraineté nationale qu’il suffit de compléter comme le propose le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne et bientôt surtout l’association « Article 3 » dont ce sera l’unique revendication.
Plus de 82% des Français étant POUR et la loi étant censée être « » l’expression de la volonté générale" nous verrions la position du PS.
Front de gauche, EELV et PRG ayant le RIC dans leur programme 2012.

En tous cas ce n’était pas à F.HOLLANDE qu’il fallait demander un RV MAIS au président de l’ UMP et à F.FILLON qui s’est fait élire comme N.SARKOZY !!! en 1993 en ayant promis une révision de la Constitution instaurant le RIC dans l’année 93..
Pour le 20 ème anniversaire des promesses non tenues cela serait pas mal.
Nous allons voir si la manif pour tous va faire cette demande au RPR qui défile dans les rues !

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Démocratie populaire ?

YVAN BACHAUD 26 janvier 2013 08:05

L’ARTICLE 3 EST CLAIR. La souveraineté national c’est à dire le Pouvoir avec un grand « P » appartient au peuple. Pas ua Président ni comme l’a dit JM AYRAULT au début de son discours d’investiture disant qu’elle appartenait à chacun des 577 !!

Est-il logique que les mandants aient moins de pouvoir que leurs mandataires ?

Peut-on dire que le peuple est souverain quand il ne peut pas pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau reprendre la parole pour DÉCIDER de ce qui le regarde par un référendum ’initiative citoyenne (RIC) ?

Il faut répondre à cette question de base.

Je signale que Le front de gauche, EELV ler PRG ont le RIC inscrit dans leur programme 2012
je rappelle en 1988 F. Mitterand avait écrit : « le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des François(...) je vais saisir le légiste »
iL A MALHEUREUSEMENT ATTENDU 5 ANS pour le faire mais le 10 MARS 1993 , 4 jours avant sa mise a la porte annoncée le dimanche suivant !! le gouvernement Bérégovoy a adopté un projet de loi en faveur du RIC.. Car le RPR le promettait LUI dans l’année 93.. !
.N.SARKOZY et F.FILLON ses sont fait élire sur cette 4ème de 20 promesses..
Rappel :

+ Sondages sur le référendum d’initiative citoyenne.

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896

Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

-76%, pour un référendum abrogatif à la demande de 1% des inscrits (IFOP 2012)

- 72 % pour que la France rende le referendum d’initiative populaire plus facile à provoquer par les électeurs

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