YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Il me semble asse curieux -SI ON EST DÉMOCRATE - de critiquer la Suisse qui est le SEUL pays avec le Liechtenstein je crois où les citoyens peuvent à tout moment reprendre la parole pour IMPOSER un référendum DÉCISIONNEL en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités.

F.Hollande et sa majorité PS+PRG sont légitimes MAIS/

Les 60 propositions ont été soutenues au premier tour par 22,31% des électeurs inscrits.  Donc # 78 % ne les ont pas toutes approuvées la N°31 en est.

Ce n’est pas parce qu’au second tour 17% des inscrits de plus ont voulu éliminer N.SARKOZY qu’il faut dire que le référendum sur la proposition N° 31 a eu lieu pour la présidentielle . Ou alors c’est au premier tour.

M. Hollande a obtenu 39,07% des inscrits, 51,63 % des suffrages exprimés et 48,62% des votants c’est la première fois qu’un président est élu sans même la majorité des votants.. !

Sa majorité fidèle c à d PS + PRG qui adoptera toutes les lois qu’il proposera a fait 31,65% des inscrits.

Ils ont donc eu le soutien de MOINS d’un Français sur 3

Dans une démocratie digne de ce nom = « Pouvoir au peuple » celui-ci ne peut être réduit au silence pendant 5 ANS. Les citoyens doivent pouvoir reprendre la parole en TOUTES MATIÈRES pour DECIDER de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne.

Cela doit être le PREMIER COMBAT de tous les DÉMOCRATES de ce pays.

Une association « Article 3 » - qu’il faudra rejoindre en masse.. !! - qui devrait avoir son site bientôt, se battra pour une revendication UNIQUE.

Cette modification de l’article 3 de la Constitution :

( En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3 ) 
 « Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum    d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »

+ Justification de cette nouvelle rédaction. 

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté. 

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution. 

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013 la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.

Le R.I.C propose des modalités qui sont adaptées à la France.

En SUISSE PAR RIC e 07 mars 2010 IL ONT ABROGE une loi de decembre 2009 qui allait baisser les retraites 73 % de OUI a l’abrogation.

LE RIC A PRÉVU DES MODALITÉS INATTAQUABLES... !! Par les élus avec un seuil de présélection à 35% des inscrits mais sur des échantillons réduits.