Bonjour, les articles sur l’UE se font plus rares depuis quelques temps, nous espérons que les initiatives politiques de nos Chefs d’Etat et de gouvernement, dans le contexte de la préparation du Conseil européen du mois de juin 2007, feront l’objet de commentaires de la part des lecteurs d’Agoravox.

Je reviens un instant sur cet article. Quant bien même l’idée de réfléchir sur l’efficience des institutions européennes et sur l’efficacité des procédures décisionnelles est actuellement en discussion dans les chancelleries des Etats membres, discussions coordonnées par la présidence allemande du Conseil de l’UE, l’option d’une refonte de ces institutions n’est pas du tout sur les tablettes des négociateurs.

Le concept d’Assemblée constituante est certes une idée fort succulente pour tout passionné d’histoire institutionnelle, elle demeure toutefois un fantasme (récurrent) franco-français non-adaptable à la configuration institutionnelle européenne.

Effectivement, l’UE se compose d’Etats et de peuples (le pluriel est particulièrement saisissant et l’auteur a eu l’excellence de le souligner) qui ont, pour les premiers, fait le choix politique de maintenir un haut degré de souveraineté - nationale - dans un bon nombre de domaine de compétences, et pour les seconds, émis le souhait d’être mieux entendus/concertés lorsque des décisions politiques majeures (qui ont des incidences cruciales pour les citoyens européens) sont prises à l’échelle de l’UE.

Cependant, ne nous emballons pas. La volonté de consultation ex-ante des peuples par nos dirigeants est encore mince et je ne connais pas un Etat qui, dans le contexte de ce toilettage programmé de certains chapitres institutionnels de l’UE au mois de juin prochain, envisage de sonder l’opinion publique pour savoir quelle position adopter sur ce dossier essentiel pour le fonctionnement futur de l’ensemble de la machine européenne, a fortiori sur le devenir de chacun des Etats membres dans ses rapports avec les institutions européennes ainsi qu’avec les autres Etats membres de l’UE.

La consultation ne sera donc pas démocratique, elle demeurera technocratique : notre président de la République négocie avec ses homologues par le biais de ses hauts fonctionnaires, par la voix de son Ambassadeur près le Conseil de l’UE, ces modalités institutionnelles et autres règles de procédure qui s’appliqueront dès 2009 dans l’UE. Il ne demande pas l’avis des français sur cette question.

Nous ne sommes donc toujours pas dans une situation de rupture en ce qui concerne la méthode de travail de l’Etat sur le dossier européen. Il est même plausible que l’ambition originelle de Mme Merkel de doter l’UE d’institutions capables de répondre aux défis contemporains et, par conséquent, de répondre au challenge du déficit démocratique, devienne un objectif inaccessible pour le Conseil européen et débouche finalement sur un demi-échec pour la présidence allemande. Mais ceci est un autre débat, nous en saurons un peu plus lorsque le Conseil européen nous aura éclairé sur les futures étapes de cette « révision » institutionnelle.