Commentaire de sur Un changement d'ère

Commentaire de

sur Un changement d'ère

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1er juin 2007 14:34

Interview de Rachida Dati dans Le Monde en ligne de ce jour : le projet en cours se résume ainsi :

- Pour la peine-plancher, le juge verra son pouvoir d’appréciation limité selon la quantité de récidives : 1ère récidive = possibilité de prononcer une peine inférieure à la peine-plancher à certaines conditions-garanties. 2ème récidive : possibilité très restreinte de descendre sous la peine plancher.

- Pour l’excuse de minorité : en état de deuxième récidive, elle sera écartée pour les mineurs de 16 à 18 ans qui auront commis des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles.

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20/06 10:33 - Lohengrin

Cher monsieur qui croyiez que « je me moque »..... Vous avez tort . Ne pensez pas à ma place (...)
20/06 10:04 - Lohengrin

Merci agoravox COUMBO de m’avoir aidé.
04/06 11:37 -

Mais précisement non, M. Bilger ! La Justice d’objective pas les crimes et délits, comme (...)
04/06 10:43 -

TAVERNEUX Vous aviez quel age en 1981 ? Ce que vous décrivez je l’ai vécu ou plutôt (...)
04/06 10:32 -

La pensée unique consiste à dire aujourd’hui que Sarkozy a un gouvernement (...)
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TAVERNEUX Déja de mauvaise humeur en ce début de semaine . Ne partez pas vaincu (...)

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