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5 Février 2007 Le Canard Enchaîné poursuivi pour atteinte à la présomption d’innocence

TOULOUSE (AFP) - L’hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné était poursuivi, lundi au civil devant le TGI de Toulouse, pour deux articles mettant en cause l’ex-procureur de Bayonne incriminé dans une affaire de vol de carte bancaire. Le jugement doit être rendu le 17 avril. L’ancien procureur de la République, Pierre Hontang, qui sera jugé en appel le 22 février à Colmar (Haut-Rhin) pour le vol de carte bancaire en marge d’un colloque sur l’éthique et son utilisation dans une maison close allemande, a estimé que l’hebdomadaire, déjà condamné au pénal, a porté « atteinte à (sa) présomption d’innocence ». Dans cette nouvelle action au fond, le défenseur de l’ex-procureur, Me Laurent de Caunes, a souligné que Le Canard Enchaîné s’est « très clairement érigé en juge et s’est placé au-dessus des tribunaux, des lois ». L’hebdomadaire « a entendu disposer de la dignité, de l’honneur et de l’innocence d’un homme », a-t-il déclaré avant de demander 60.000 euros de dommages et intérêts. De son côté, Me Christian Charrière-Bournazel, qui a qualifié les demandes de « disproportionnées », a déclaré à l’audience « impensable que la justice ne traite pas de la même façon le justiciable et un procureur de la République ». Il a cité en comparaison les cas de personnes dédommagées de façon moindre pour des détentions provisoires. Pour les deux articles incriminés, Le Canard Enchaîné a déjà été condamné en première instance et en appel à verser 38.500 euros de dommages et intérêts à l’ancien procureur de Bayonne, qui a été suspendu avec traitement mais sans indemnités par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Libération :

Présomption d’innocence : le « Canard » entravé

Malgré les précautions d’usage, l’hebdo a été condamné à deux reprises pour avoir mis en cause un procureur. Il dénonce la difficulté d’évoquer une affaire en cours. Par Gilbert LAVAL QUOTIDIEN : mardi 6 février 2007 Toulouse de notre correspondant

Le journaliste du Canard enchaîné Louis-Marie Horeau se fait lui-même pan sur le bec : il manquait « deux ou trois conditionnels » dans l’articulet qui épinglait Pierre Hontang à la une de l’hebdomadaire satirique daté du 22 décembre 2004. Le procureur de Bayonne était présenté au mode indicatif comme ayant piqué la carte de crédit d’une consoeur lors d’une conférence en Allemagne pour aller consommer dans un claque de la ville. Le Canard enchaîné a d’ailleurs été condamné en référé pour ce fait. Louis-Marie Horeau ne digère en revanche pas la condamnation de son titre, en référé cette fois encore, pour l’article paru sous sa plume le 27 avril 2005. A cette date-là, il développe l’accusation portée contre le procureur Hontang, mais en abusant cette fois du mode conditionnel et surtout en donnant la parole à la défense, c’est-à-dire présentant les explications du procureur. Ce n’est pas pour « diffamation » que le magistrat Pierre Hontang a fait tomber le journaliste. Mais pour « atteinte à la présomption d’innocence ». Autrement dit, regimbe la plume du Canard enchaîné, il sera bientôt plus difficile à un journaliste de rapporter les poursuites engagées contre qui que ce soit qu’à un chameau de passer par le chas d’une aiguille. Cette affaire était jugée sur le fond hier à Toulouse, avec jugement au 17 avril. En attendant, le procureur a obtenu 102 000 euros de dommages et intérêts du Canard enchaîné par ses deux référés. « Voilà ce qu’il advient quand des juges jugent d’autres juges », a relevé l’avocat de l’hebdomadaire devant la juge Beneix : l’indemnité pour un citoyen lambda innocenté après trois ans de prison, précise-t-il, s’élève à 70 000 euros.

Les frasques du procureur punies Par Gaël MARTIN Le JDD.fr (avec Reuters)

L’ancien procureur de Bayonne, Pierre Hontang, comparaissait lundi devant le conseil disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Le ministère public a requis la « révocation pure et simple » à son encontre, une sanction rarissime. Déjà jugé coupable de vol en appel, et soupçonné de graves négligences dans le cadre de ses fonctions, il nie tout en bloc. Pierre Hontang, lors de son procès en appel. A la sortie, il s’en était pris à un caméraman de France 3. (Maxppp)

Le conseil supérieur de la magistrature ne transige pas en matière d’exemplarité. C’est en tout cas le message qui est sorti, lundi, de l’audience au Conseil disciplinaire concernant Pierre Hontang, ancien procureur de Bayonne. Le directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, Bernard Léonard de la Gatinais, qui faisait office de ministère public dans ce cadre, a requis « la révocation pure et simple » à l’encontre de l’ancien magistrat. La sanction est rarissime, et, si elle n’a pas encore été prononcée, la probabilité semble élevée que Pierre Hontang, 49 ans, qui a fait toute sa carrière au parquet et était plutôt bien noté jusqu’en 2005, soit exclu de la magistrature.

« Il a manqué aux règles les plus élémentaires de la dignité, aux devoirs de son état et a porté atteinte, ô combien, à la crédibilité de l’institution judiciaire. Tout cela est gravissime et ne peut conduire qu’à une issue : la révocation pure et simple », a lancé Bernard Léonard de la Gatinais. Le CSM doit rendre un avis dans les prochains jours, d’après lequel la Garde des Sceaux, Rachida Dati, prononcera la sanction qui paraît inéluctable, la tradition étant de suivre l’avis du conseil. « Manifestement votre décision est déjà prise, cette audience est un simulacre », a vivement réagi Pierre Hontang, qui a quitté la salle au début des débats, après que divers arguments de procédure et un report de l’audience eurent été rejetés.

578 euros dans un bar à prostituées allemand... avec une carte volée

Procureur de Bayonne entre 2002 et 2005, celui doit faire face à de nombreuses accusations : vol d’une carte de crédit utilisée dans un bar à prostituées en 2004, suspicion de vol d’argent dans des scellés judiciaires, et défaut de traitement de dossiers sensibles. Dans la première affaire, qui lui a valu deux procès au pénal, il a été condamné en février dernier en appel à 18 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Il s’est pourvu en cassation.

Cette affaire remonte à mai 2004, lorsque, expert - sur les questions d’éthique - auprès du Conseil de l’Europe, il participait à un colloque en Allemagne. Il s’était rendu dans un bar à prostituées, où il avait réglé les « services rendus », pour un total de 578 euros, avec une carte bancaire volée à une fonctionnaire publique. Formellement identifié par la patronne du « Bijou » et ses filles, Hontang s’était rendu deux jours auparavant pour y voir la même femme, vraisemblablement une jeune Roumaine nommée Helena. Il avait alors réglé la « prestation » avec sa propre carte bleue. L’ancien magistrat, qui a toujours nié les faits, assure qu’il n’avait acheté que des cigarettes ce jour-là... pour 174 euros.

Un millier de procédures non traitées

Mais cette affaire de petites moeurs n’est que la partie immergée de l’iceberg, et apparaît presque légère en regard des soupçons qui pèsent encore sur le magistrat. Car l’audience devant le CSM a mis au jour des faits jusqu’ici non révélés. Selon une enquête administrative menée au parquet de Bayonne, 1345 procédures et courriers restaient en instance de traitement en mars 2005. Parmi ces premières, beaucoup d’affaires sensibles, dont l’implication d’un policier dans un accident de la route, ou la saisie de plus de 4 kilos d’héroïne.

Des vols d’argent dans les scellés, ou dans les poches des magistrats du tribunal, ont également été révélés qui n’avaient pas fait l’objet d’enquête. Pour l’un d’entre eux, portant sur 2225 euros, Pierre Hontang est directement soupçonné et mis en examen. Il est également mis en cause par l’enquête pour avoir menti à sa hiérarchie, en l’assurant que des dossiers avançaient sur 46 affaires signalées, alors qu’il n’en était rien, dont une sur le financement du terrorisme basque. Niant tout en bloc, là aussi, il a imputé ces manquements à son adjoint et sa secrétaire.

Alors, cette condamnation ? Le canard n’a fait dans cette histoire que dire la vérité. Voilà où mène parfois la justice. Comme le gendarme Roussel a été condamné également, sur plainte d’un magistrat sur lequel pèsent de très lourdes accusations, alors que Roussel avait dit la vérité aussi. Une curiosité de la loi réprimant la diffamation. Donc en ce qui concerne la crédibilité du Canard, elle est intacte, dommage, pauvre Mysticman.