Commentaire de JFCAMPION
sur Le Centre sans père et cent reproches
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Sur le coté juridique je suis plus prudent car il n’y a pas vraiment de jurisprudence dans ce type de cas. Ce qui est sur c’est que sans utilisation sérieuse de la marque par l’association elle redeviendra disponible. Sur le fond politique cette article est plutôt dans le vrai, les institutions ne laissent pas une place active au centre sans alliance.
Derniers commentaires
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19/12 12:24 - FritzTheCat
Bien vu ! Le Nouveau Centre n’est qu’une franchise UMPiste en vue de tailler des (...)
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18/12 15:31 - rouldug
Cet article, c’est du GRAND n’importe quoi qui méconnait le droit des marques, le (...)
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18/12 02:06 - resistance
A Dach : Je m’y connais très mal sur le plan juridique, mais je voudrais vous demander : (...)
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18/12 02:03 - resistance
A Dach : Je m’y connais très mal sur le plan juridique, mais je voudrais vous demander : (...)
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17/12 21:45 - Alain-Goethe
@ Lokerino qui écrit : « Comment peut on etre maire , president de region, deputé ou senateur (...)
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17/12 20:27 - denis84
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