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Commentaire de njama

sur L'indépendance des assoces : leurre ou réalité ?


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njama njama 19 mai 2012 19:36

Mon objection ne concernait que la restauration Chalot.
Aucune loi impose aux communes de la subventionner (sauf erreur de ma part).
Restauration scolaire en France
Dans les écoles primaires

Le fonctionnement des écoles maternelles et primaires est une dépense obligatoire pour les communes. Par contre, la restauration scolaire ne l’est pas (voir le Code des collectivités territoriales : Art. L.2321-2). La responsabilité de la cantine relève de la collectivité locale à partir du moment où elle l’a mise en place.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Restauration_scolaire

La loi impose seulement toute une réglementation sur les conditions relatives à cette restauration ICI

Si ces subventions municipales pour la restauration (et le personnel des cantines etc... ) ne sont donc pas obligatoires, la laïcité n’est pas respectée si elles ne sont pas attribuées de manière équivalente à toutes les écoles (les enfants - de la commune ? -).
C’est une question de logique.

Pour ce qui est de la restauration, ces subventions sont attribuées non pas en fait à l’école, mais bien (indirectement) aux (enfants des) familles (de la commune ?), et ces dépenses n’ont, à mon sens, rien à faire dans les comptabilité des écoles.
Il existe des communes, dans lesquelles la cantine (publique) est ouverte aux enfants scolarisés en écoles libres. Il existe des communes dans lesquelles les cantines (la restauration scolaire) ne sont pas intégrées dans les établissements scolaires et certaines cantines sont utilisées parfois par deux ou trois écoles écoles.

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