Commentaire de bigglop sur Le traité budgétaire européen (TSCG) sera-t-il ratifié cet été ?

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Commentaire de bigglop

sur Le traité budgétaire européen (TSCG) sera-t-il ratifié cet été ?

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bigglop 24 juillet 2012 01:29

Bonsoir à tous,

Hollande nous enfume.

Il ne veut pas inscrire cette règle d’or dans la Constitution car il faudrait la modifier par un vote en Congrès du Parlement (règle des 3/5 èmes) en ayant l’appui du vote UMP.

Donc il propose de l’inscrire dans une loi organique relative aux lois de finances préexistante en la modifiant.

Mais cette loi organique est inscrite dans la Constitution !!!!

Attendons la décision du Conseil Constitutionnel (où Sarko pourrait siéger !!!) vers le 15 août

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