@Régis DESMARAIS
« Vouloir dissuader des plaintes
légitimes, et alors que le système permet l’exercice de ce « contre-pouvoir »,
cela revient à créer une césure entre le pouvoir, ses cercles rapprochés et le
reste de la population. »
C’est pourtant ce qu’a fait le système
judiciaire.
J’ai beaucoup pratiqué les tribunaux au pénal
pour les PV de la route et à l’administratif pour les impôts.
Je vous cite trois lois que ces tribunaux
refusent d’appliquer.
« L’autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles
telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et
par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)
« Afin que cette déclaration constamment
présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs
droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du
pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur
des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)
« L’autorité judiciaire, gardienne de la
liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions
prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)
En effet, Actuellement, toute la magistrature
qui prétend juger au nom du peuple français ne reconnaît même pas la
déclaration de 1789 opposable devant les tribunaux.
Ils apprennent à l’école que la fameuse
République nous a retiré le droit d’ester en justice en arguant des Droits de
l’homme et du préambule de la Constitution de 1946. Les écoles de droit disent
:
« Pour autant toutes les dispositions et
principes n’ont pas une valeur exécutive, ce sont de jolies pétitions de
principe qui n’ont aucune application concrète. Des voeux pieux si vous
préférez. »
alors qu’ils devraient être défendus par la
justice comme les textes que je cite nous le rappellent.
"Le
peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et
du citoyen consacrés par la Déclaration
des Droits de 1789 et les
principes fondamentaux reconnus par les lois de la République."
(préambule de la Constitution de 1946 )
Il suffirait qu’un Président proche du peuple
français exige de l’autorité judiciaire qu’elle fasse le boulot pour lequel
elle est instituée.
« Le Président de la République
veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)
« Le Président de la République est
garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (Art.64 Constitution
de 1958)