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Commentaire de Aristide

sur Taxe Foncière : Il est temps de repenser en profondeur la fiscalité locale


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Aristide Aristide 8 novembre 2022 08:17

Ce nouvel impôt étant défini au niveau national, dans le cadre de la loi annuelle de programmation budgétaire, par une somme identique et payable sans aucune exception par tous, donc faible et ensuite un pourcentage fixé par la loi qui serait appliqué sur la valeur du bien, augmenté par un pourcentage défini localement par les collectivités locales, toutefois dans la limite d’un seuil également fixé par la loi.

En gros supprimer la notion de propriété de la taxe actuelle pour faire payer l’occupant. Donc c’est supprimer la taxe foncière et rétablir une taxe d’habitation. Car sur un bien occupé si la taxe est payé par tous, je traduis donc par l’occupant, le propriétaire lui ne paie plus, on ne fait pas payer deux fois une taxe basée sur la même base.

C’est une entourloupe des propriétaires ... ou alors ce « tous » ne veut rien dire. 

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