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Droit


Le monopole de La Française des jeux et du PMU sur Internet, une infraction au droit européen ?

Dans un communiqué de presse du 12 octobre dernier[1], la Commission européenne a annoncé enquêter sur des entraves à la fourniture de services de jeux d’argent sur Internet en Autriche, en France et en Italie. Consécutivement aux plaintes présentées par plusieurs (...)

3 nov. 2006 | 6 réactions | Samarcq Nicolas  

Politesse et prétexte, ou l’art de parler de la police en général pour éviter de parler des délinquants en détail

Politesse et prétexte, ou l'art de parler de la police en général pour éviter de parler des délinquants en détail

Rappelez-vous, le 5 novembre dernier, alors que commençaient les émeutes de l’année, on pouvait lire des journalistes de Libération qui prétendaient faire parler « les (...)

18 oct. 2006 | 118 réactions | wieeinstlilimarleen  

De la responsabilité politique des juges aux Affaires familiales

Un sondage CCFD/BVA/La Croix/Europe 1, publié le 12 octobre 2006 dans le quotidien La Croix, montre que la deuxième cause nationale qui paraisse devoir être soutenue en priorité par les Français est ... la défense du droit des enfants. Bien que classée après la lutte contre (...)

18 oct. 2006 | 1 réaction | Philippe LAPEYRIE  

J'épouse ma sœur !

J’épouse ma sœur !

Sur l’affaire qui défraie la chronique, Alain Gérard (UMP) sénateur-maire de Quimper a indiqué à l’AFP qu’il avait saisi le procureur de la République afin (...)

5 oct. 2006 | 36 réactions | Voris : compte fermé  

Première sanction de 45 000 € prononcée par la CNIL

www.lexagone.com

27 sep. 2006 | 0 réaction | Samarcq Nicolas  

L’antagonisme Police-Justice

L'antagonisme Police-Justice

Récemment, un proche me demandait : mais au fait, les policiers et les magistrats sont souvent antagonistes, non ? Mais pas du tout, lui répondis-je. Je ne crois pas que les (...)

26 sep. 2006 | 30 réactions | wieeinstlilimarleen  

Google condamné : les Belges sont privés de news, et d’autres pays pourraient suivre

Le torchon a définitivement brûlé entre Google et la presse belge. Le moteur de recherche a été condamné à retirer ses sites de presse de son portail d’actualité et de son "cache", avec l’obligation d’afficher la notification de cette condamnation (...)

26 sep. 2006 | 103 réactions | Serge Kpossou  

La naissance de la blogosphère juridique

Le phénomène des blogs s’est développé de façon spectaculaire ces dernières années. Ainsi entre janvier 2004 et janvier 2006, le nombre de blogs dans le monde est passé de 1,6 à 26,6 millions, selon Technorati. La blogosphère a donc vu sa taille se multiplier par 16 en (...)

25 sep. 2006 | 3 réactions | anonyme 654444  

La protection de la propriété industrielle en Chine : réalité ou mirage

Certes la Chine a intensifié ces dernières années la protection de la propriété intellectuelle mais le gouvernement chinois est pleinement conscient que dans un pays en voie de développement, avec 1,3 milliard d’habitants, un système complet de protection de la (...)

19 sep. 2006 | 13 réactions | Vincent Louyat  

Justice : et s’il fallait d’abord réformer la réforme ?

L’affaire d’Outreau et le rapport parlementaire auront finalement déclenché un début de réforme de la Justice à l’avenir incertain. Malgré son caractère minimal, cette « petite réforme » est entourée de sérieuses tensions et de levées de boucliers (...)

13 sep. 2006 | 21 réactions | Isabelle Debergue  


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