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Droit


Justice : brève autopsie d’une réforme qui n’a jamais existé (I)

Alors que la campagne présidentielle reste toujours très silencieuse sur la réforme de la justice, le Conseil constitutionnel vient de censurer, par une décision du 1er mars, quatre articles (14, 21, 24 et 34) de la loi organique sur le recrutement, la formation et la (...)

6 mar. 2007 | 24 réactions | Isabelle Debergue  

Au Cameroun, des hommes violent leur femme

Les femmes qui refusent de satisfaire leurs maris, pourtant pris par une envie folle de remplir leur devoir conjugal, se trouvent très souvent prises de force. Cette attitude est de plus en plus controversée, car certaines femmes dénoncent leur époux. Ce comportement observé (...)

28 fév. 2007 | 29 réactions | Antoine Christian LABEL NGONGO  

La Cour de cassation s’oppose à l’adoption simple par un couple homosexuel

La première chambre civile de Cour de cassation a rendu le 20 février 2007 deux arrêts relatifs à l’adoption au sein de couples homosexuels que la presse interprète comme un coup d’arrêt aux pratiques developpées par certaines juridictions en France. La Cour (...)

26 fév. 2007 | 48 réactions | Laurent Binet  

Les Japonais sans état civil au Japon

Depuis 1898, la notion de la famille a beaucoup évolué en Occident mais aussi au Japon, où des enfants naissent sans état civil lorsque la mère s’est remariée et met au monde un enfant moins de trois cents jours après la date de son divorce. En effet, dans ce cas, la (...)

22 fév. 2007 | 7 réactions | &é"’(-è_çààà)))  

Nouvelle république, nouvelle constitution... Le moment est-il bien choisi ?

Ségolène Royal promet une « République nouvelle » où les citoyens puissent « prendre la parole plus souvent ». François Bayrou, une « VI République, basée sur une authentique séparation des pouvoirs ». Nicolas Sarkozy reconnaît que « les Français ne croient plus dans la (...)

19 fév. 2007 | 44 réactions | Isabelle Debergue  

Pour une commission d’enquête sur l’apparence d’impartialité de la Justice française

Outreau et le rapport de la commission d’enquête parlementaire, ainsi que les auditions effectuées par cette commission, avaient occupé une place importante dans les médias et dans les débats publics. Mais maintenant qu’il s’agirait de traduire dans des (...)

15 fév. 2007 | 47 réactions | Isabelle Debergue  

Quel espace public ? Pour quelle liberté ?

Depuis la semaine dernière il est donc interdit de fumer dans les lieux publics. C’est fou comme un petit objet cylindrique, blanc, extrêmement léger, qui disparaît dans le vaste ciel en quelques aspirations bien contrôlées, c’est fou, donc, comme un tube de (...)

14 fév. 2007 | 4 réactions | Matthieu Grimpret  

Les chevaux de Troie de la police allemande

Les chevaux de Troie de la police allemande ne franchiront pas - du moins pour l’instant - les portes des ordinateurs individuels. C’est ce que vient de décider la Cour fédérale de justice, dernière instance en matière civile et pénale en Allemagne. Elle vient de (...)

13 fév. 2007 | 7 réactions | Umbrecht Bernard  

Le Fisc et l’ADN au service de Nicolas Sarkozy

Relisant l’édition du Monde en date du 23 janvier qui traînait à la maison, je m’aperçois que Nicolas Sarkozy explique que sa déclaration de revenus est établie par les services fiscaux eux-mêmes au motif qu’il a été ministre des Finances (en 1993). Il (...)

7 fév. 2007 | 18 réactions | Laurent Binet  

Campagne d’affichage pour le « OUI »

La Suisse a son partenariat homosexuel

Depuis le 1er janvier 2007, les gays et lesbiennes de Suisse peuvent signer un « partenariat enregistré ». Concession symbolique ou véritable avancée juridique ? Le (...)

2 fév. 2007 | 12 réactions | CR  


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