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Droit


Le ministère de l’Intérieur et son secret fichier Eloi

Le ministère de l'Intérieur et son secret fichier Eloi

Saint Eloi, compagnon du Roi Dagobert, évangélisait les populations du Nord de la Gaule. Eloi, nouveau fichier informatique du ministère de l’Intérieur, surveillera de (...)

29 nov. 2006 | 8 réactions | Arnault Coulet  

Lettre secrète de dénigrement, un acte administratif loyal ?

Le 13 septembre dernier, il a été rendu compte ici-même sur AgoraVox d’un procès opposant un professeur à un principal de collège. La veille, une cour d’appel du Sud de la France avait examiné, sur recours du professeur, un jugement de première instance qui (...)

29 nov. 2006 | 23 réactions | Paul Villach  

Il faut réaffirmer le caractère intolérable des actes racistes !

Le 27 octobre 2005, deux jeunes étaient électrocutés à Clichy-sous-Bois ; mais un technico-commercial était aussi battu à mort, devant sa femme et son enfant. Incendie criminel d’un autobus, le 28 octobre à Marseille, dans lequel une jeune femme, Mama Galledou, a été (...)

28 nov. 2006 | 145 réactions | Jurisconsult  

Une loi qui confond sciemment éducation et menace, coordination et délation

L’intitulé du projet de loi, « Prévention de la délinquance », est pour le moins usurpateur. Ce texte procède essentiellement à des raccourcis, à des amalgames douteux et dangereux entre pauvres et délinquants, entre maladie mentale (fort heureusement, le volet (...)

22 nov. 2006 | 13 réactions | Jurisconsult  

Quand droit d’auteur rime avec offres sans scrupules...

Un petit clin d’œil au droit d’auteur, en ce jeudi 16 novembre 2006, sur fond de mélodie cubaine... La High Court of Justice de Londres, juridiction qui se prononce sur des affaires exceptionnellement complexes, vient de s’exprimer en ce jour sur un (...)

20 nov. 2006 | 4 réactions | Astrid Stumpf  

Plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets

Plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets

En France, on légifère à tour de bras. C’est une véritable « poursuite infernale », nous dit l’avocat général Philippe Bilger. Mais à y regarder de près, ce (...)

16 nov. 2006 | 22 réactions | wieeinstlilimarleen  

Crimes et délits : les médias souvent indulgents avec le show-biz

Vous n’avez qu’à remarquer comment les médias traitent les délits commis par des célébrités dans ce pays. Ceux qui ont un soupçon de jugeote constatent comme moi que tous les citoyens dans notre pays ne sont pas logés à la même enseigne. L’angle choisi par (...)

10 nov. 2006 | 41 réactions | Antoine Christian LABEL NGONGO  

Venise vue par le commissaire Brunetti

J’ai lu avec plaisir, dans les années 1990, la plupart des romans policiers qu’écrivit Donna Leon. Cette américaine de soixante-quatre ans vit à Venise depuis la fin des années 1980 et y travaille. Elle enseigne la littérature dans une base OTAN de l’armée (...)

9 nov. 2006 | 3 réactions | Argoul  

De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

De la notion de république et des déclarations des Droits de l’homme contradictoires

La lecture de l’intéressant ouvrage de Jean-Paul Brighelli intitulé « Une école sous influence ou Tartuffe-roi » m’a mené à me demander ce qu’est la (...)

7 nov. 2006 | 28 réactions | wieeinstlilimarleen  

Le monopole de La Française des jeux et du PMU sur Internet, une infraction au droit européen ?

Dans un communiqué de presse du 12 octobre dernier[1], la Commission européenne a annoncé enquêter sur des entraves à la fourniture de services de jeux d’argent sur Internet en Autriche, en France et en Italie. Consécutivement aux plaintes présentées par plusieurs (...)

3 nov. 2006 | 6 réactions | Samarcq Nicolas  


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