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Droit


La bonne intention de madame Guigou

La bonne intention de madame Guigou

Lorsque j’ai pris connaissance de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, dite loi Guigou, son (...)

14 jui. 2006 | 1 réaction | wieeinstlilimarleen  

Concurrence inter-étatique et développement durable

La fin des barrières douanières, des entraves à la circulation des capitaux, et le développement de moyens de transport rapides et bon marché conduisent à une dérégulation quasi complète et préjudiciable à un développement harmonieux. Au fil des « rounds » (cycles) le GATT (...)

14 jui. 2006 | 23 réactions | Johan  

Les magistrats ne sont pas irresponsables

L’irresponsabilité des magistrats est devenue aujourd’hui un poncif. Pourtant, il s’agit d’une idée totalement erronée : les magistrats ne sont nullement irresponsables, et ceci à tous points de vue au niveau juridique. En effet, on distingue en droit (...)

13 jui. 2006 | 39 réactions | François - Droit administratif  

Fraude au clic sur Adwords : participer ou pas à la class action Google ?

Yahoo ! Search sera-t-il le prochain réseau PPC et moteur à passer sur le grill sur ce sujet épineux des liens sponsorisés ? Tout vient du procès contre Google intenté par Lane’s Gifts and Collectibles et Max Caulfield à Google, qui accusent le moteur de rupture de (...)

12 jui. 2006 | 5 réactions | David Degrelle - Expert SEO  

La cabane au Canada

La médiation familiale, un piège au Canada Valse du système juridique, voilà que l’accusation d’enlèvement d’enfants a été ressortie, et Nathalie Gettliffe écrouée. Cueillie à sa descente d’avion par la police avertie par le père, il est évident (...)

5 jui. 2006 | 70 réactions | Jean-Louis Lascoux  

La géolocalisation des véhicules des employés : les règles à respecter

www.lexagone.com

23 mai. 2006 | 3 réactions | Samarcq Nicolas  

Chômage, dividendes et Constitution d'origine citoyenne

Chômage, dividendes et Constitution d’origine citoyenne

Résumé : Le chômage paraît invincible, il paraît « qu’on a tout essayé »... Et pourtant, il existe une cause plausible, probable même, puissante, qui n’est pas du (...)

16 mai. 2006 | 428 réactions | Étienne Chouard  

Un pare-feu judiciaire

Un pare-feu judiciaire

L’UMP et l’UDF proposent de créer un procureur général de la nation : progrès, ou faux-semblant ? On sait ce qu’est un firewall (ou pare-feu pour les (...)

10 mai. 2006 | 3 réactions | valery turcey  

Nouveauté : la location d’actions

Dépassant cette analyse prima facie, il est possible d’imaginer un intérêt certain à ce dispositif dans les sociétés ayant deux types d’actionnaires passifs et actifs : les passifs « bailleurs » : ils recevront un loyer, c’est-à-dire un revenu dont les (...)

10 mai. 2006 | 9 réactions | Olivier Sanviti  

Epson débouté de son action contre un cyber-marchand pour la vente de cartouches compatibles

En novembre 2003, la société Epson écrit à la Société d’assistance et de maintenance informatique et bureautique (SAMI Bureautique) exploitant le site cartouches-imprimante.com, invoquant une confusion dans la présentation des produits Epson et des cartouches (...)

4 mai. 2006 | 3 réactions | Benoit Tabaka  


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