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Droit


Les délires d’un trou juridique sans limite

Le 3 janvier 2007 La Cour d’appel de l’Ontario accorde à un garçon un père et deux mères. Presse Canadienne : Le plus haut tribunal de l’Ontario vient de juger qu’un jeune garçon avait légalement le droit d’avoir un père et deux mères. Cette (...)

19 jan. 2007 | 9 réactions | Capreolus  

La position des candidats à l’election présidentielle sur la nécessaire réforme du système pénitentiaire français

Au mois de novembre dernier, l’Observatoire international des prisons (OIP) rendait publics les résultats des Etats généraux de la condition pénitentiaire . Cette opération, décidée en janvier 2006, avait pour but de mettre en œuvre une réflexion d’ensemble (...)

17 jan. 2007 | 12 réactions | Laurent Binet  

Les personnes handicapées doivent-elles être maintenues sous le seuil de pauvreté ?

Le fossé creusé entre l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le SMIC (écart de -13,90 % entre 2002 et 2006) est inacceptable et indigne des valeurs républicaines et de l’esprit de la nouvelle loi ! A l’occasion de la réception de la presse, le 11 (...)

16 jan. 2007 | 26 réactions | CHA31  

Le droit au logement opposable : dès aujourd’hui !

Ensuite ou plutôt simultanément doit être déposé un projet de loi qui organise la mise en œuvre de ce droit, sa progressivité et définisse des priorités claires pour la première étape. En tout cas, s’agissant d’un droit fondamental, c’est bien (...)

2 jan. 2007 | 59 réactions | Marie-Noëlle Lienemann  

Et avec son PC y prendra quoi l’monsieur ? Un Windows ou un Linux ?

Et avec son PC y prendra quoi l'monsieur ? Un Windows ou un Linux ?

Vous n’avez jamais entendu cette phrase dans la bouche des vendeurs du rayon informatique de votre distributeur. Vous auriez pourtant du. A peine la décision de la Cour (...)

15 déc. 2006 | 55 réactions | Johan  

Crédit : Imagine

La Cour d’appel confirme la condamnation du cartel des mobiles : un peu de droit de la concurrence pour les nuls

Cet article brosse un rapide résumé de l’affaire dite du cartel des mobiles (entente secrète entre Bouygues, SFR et Orange), et prolonge la problématique du volet « (...)

13 déc. 2006 | 7 réactions | Johan  

Inquiétudes sur la Constitution française

Un projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie sera examiné le 13 décembre par les députés. Il divise la droite car il inscrit dans la Constitution un principe communautaire : seuls auraient le droit de vote aux élections régionales et départementales en (...)

8 déc. 2006 | 23 réactions | Comité Cicéron  

L’aide juridictionnelle en France

Pourquoi les avocats sont-ils actuellement mobilisés pour la défense de l’aide juridictionnelle en France ? Actuellement, le budget de la Justice est débattu devant le Sénat, et les avocats continuent leur mobilisation pour obtenir la revalorisation de « l’unité (...)

8 déc. 2006 | 7 réactions | Toulousaine  

Les USA se servent de l'OMC pour fermer un site russe de vente de MP3

Les USA se servent de l’OMC pour fermer un site russe de vente de MP3

Eh non, signe des temps, ce sont le représentant américain au Commerce et le ministère de l’Economie russe qui seront connectés par cette "ligne rouge". Et le (...)

29 nov. 2006 | 4 réactions | berard  

Le ministère de l’Intérieur et son secret fichier Eloi

Le ministère de l'Intérieur et son secret fichier Eloi

Saint Eloi, compagnon du Roi Dagobert, évangélisait les populations du Nord de la Gaule. Eloi, nouveau fichier informatique du ministère de l’Intérieur, surveillera de (...)

29 nov. 2006 | 8 réactions | Arnault Coulet  


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