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Droit


Quand l’ONU revêt le rôle de l’hôpital qui se moque de la charité

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation des Nations unies a rendu et adopté bon nombre de décisions dans l’intérêt de la lutte contre le terrorisme, devenu le véritable fléau de l’aube du XXIe siècle à l’échelle planétaire. (...)

20 aoû. 2007 | 7 réactions | Cyril de Guardia  

Le crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt censuré par le Conseil constitutionnel

On se souvient des voix discordantes au sein du gouvernement concernant la déduction des intérêts d’emprunt dans le cas de l’acquisition ou la construction de l’habitation principale du contribuable. Finalement, le président de la République avait mis tout (...)

17 aoû. 2007 | 23 réactions | Eric-nicolier  

Vers l’omni-responsabilité de l’État

Vers l'omni-responsabilité de l'État

L’idée, a priori, étonnante que l’État est pénalement responsable des rebelles, individus qui font délibérément obstacle à l’action de la force publique, (...)

16 aoû. 2007 | 36 réactions | wieeinstlilimarleen  

Horaires des médecins en formation : plainte à la Commission européenne

Suite au retard de trois ans dans la transposition des directives européennes relatives aux conditions de travail des médecins en formation, une plainte a été déposée devant la Commission européenne. La Belgique pourrait être contrainte à payer à la Commission européenne une (...)

14 aoû. 2007 | 2 réactions |  

Jongler avec la loi, un cas pratique

Jongler avec la loi, un cas pratique

Ce jour une « adolescente de 14 ans a été mise en examen pour vol et falsification de chèques à Thionville en Moselle à la suite de la plainte de sa mère, une procédure rare (...)

10 aoû. 2007 | 11 réactions | wieeinstlilimarleen  

Les Belles Lois

Napoléon déclara à Sainte-Hélène : « Ma gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles... Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil, ce sont les procès-verbaux du Conseil d’Etat ». Dans son célèbre « Discours (...)

10 aoû. 2007 | 11 réactions | Voris : compte fermé  

Tous des victimes !

La culture de la plainte

Nous sommes tous des victimes ! La culture de la plainte est en train de s’installer durablement dans le paysage français. Infantilisation, victimisation et (...)

9 aoû. 2007 | 28 réactions | pierref  

Jeux d’argent sur internet, la fin des monopoles d’Etat ...

Le 10 juillet dernier, la Cour de cassation[1] a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait considéré le monopole du PMU, sur l’organisation de paris hippiques en France, conforme au droit communautaire. En juillet 2005, le GIE Pari (...)

6 aoû. 2007 | 3 réactions | Samarcq Nicolas  

Droit de grève, service minimum et service public

Le cocktail du mois d’août se présente sous la forme d’un faux débat, non, en fait sous la forme d’un débat en bikini, débat extra light, débat régime. Certes, l’une des mesures phares du programme de Sarkozy et de l’UMP réside dans la mise en (...)

1er aoû. 2007 | 39 réactions | Yann Riché  

Suisse : Genève, la fin du dernier squat historique, Rhino

Le Squat Rhino à Genève

Ainsi donc, tout ce beau monde s’est finalement mis d’accord pour virer manu militari les derniers habitants du squat historique Rhino de Genève. La fin (...)

26 jui. 2007 | 4 réactions | Kalvin Whiteoak  


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