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En réponse à :

Legestr glaz Ar zen 14 janvier 2018 09:43

@wesson

Vous ne vous rendez même pas compte de l’ineptie de vos propos. 
 ? 
Vous critiquez l’article 50 pour soutenir la « désobéissance » aux traités chère à JLM. Vous êtes donc un nigaud qu’il a attrapé dans ses filets. 

Je vous pose la question Wesson : « quel est le rôle du Conseil constitutionnel en France » ?

Deuxième question : « Le Conseil constitutionnel laisserait-il passer un loi contraire aux traités européens, comme, par exemple, la »désobéissance« à la directive »travailleurs détachés«  ? Ou encore au »’contrôle du mouvement des capitaux«  ?

Vous êtes incapable de répondre Wesson ! Vous êtes du vent, vous ne comprenez pas ce qui se passe ! Votre réflexion concernant cette »désobéissance« aux traités est sans doute »brillante et profonde«  ? C’est celle d’un benêt, d’un idiot du système. Venir critiquer l’article 50 c’est faire preuve d’une cécité absolue. 
 
En lien la Constitution française. Pour votre gouverne lisez les articles 61 et 62 et revenez nous faire un commentaire »intelligent« cette fois sur ce que ces deux articles laissent entendre. A vous lire, si vous en avez le courage !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=EAC424E91EF84D92074BB799A5739F5A.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=20170330

Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Il fait comment pour »désobéir" Mélenchon ? Vous le savez Wesson ? Vos oeillères vous empêchent de réfléchir ? 



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