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En réponse à :

Vincent 29 octobre 2007 15:56

Je ne suis pas certain de bien avoir compris l’article ou alors la question n’est pas posée correctement à mon avis.

Taxer des bien virtuels est simplement pas envisageable à mon avis puisqu’ils sont virtuels et n’ont qu’une existence immatérielle.

Par contre taxer les revenus des ventes de biens ou d’objets virtuels est tout à fait envisageable, car il ne s’agit ni plus ni moins qu’une prestation de service.

Maintenant il me semble que pour le cas français, chaque particulier peu vendre des bien jusqu’à 5000 € par an sans les déclarer, après cela est considéré comme activité commerciale et donc une affiliation à l’Urssaf devient obligatoire avec tout ce que cela comprend d’obligations et de taxe.

Pour info : Selon l’article L 324-10 du Code du travail, le vendeur professionnel doit en effet déclarer son activité auprès de l’Urssaf, s’inscrire au registre du commerce et s’affranchir de l’impôt sur les bénéfices. C’est d’ailleurs sur le motif principal de « dissimulation d’activité commerciale ».

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