Signaler un abus

Le Gaïagénaire 24 novembre 2015 01:31

@Hervé Hum 24 novembre 00:38

Difficile à percuter ? Mais non, je pose des questions pour éclaircir des zones d’ombres.

L’étape escamotée est celle de l’inspection obligatoire par un tiers incorruptible avant la livraison de la maison neuve ou du logement.

Par exemple, un certificat de localisation doit être fourni par le vendeur d’un terrain, construit ou pas.

De même, un certificat de conformité devrait être fourni au nouvel occupant avant l’occupation.

Ce n’est pas au nouvel occupant de devoir revendiquer ses droits devant un tribunal à cause des vices cachés. Son devoir est d’entretenir le logement qu’il a le droit de recevoir en parfait état.

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Climatisation : adaptation utile aux canicules
Internet fermé à la libre expression
Quand l’Europe cessera-t-elle de financer l’Ukraine ?
L’Europe au bord du gouffre
Menaces sur les centrales électriques d’Iran : pourquoi le recul tactique de Trump reste le scénario le plus probable
Avez-vous voté pour la lecture automatisée de vos correspondances et photos intimes ?
Allemagne : « La liberté n’est réservée qu’aux « bonnes » personnes »
Gay pride ensanglantée à Berlin : l’islamisme en guerre contre nos libertés
Cap Ferret : la France continue à s’embraser
Quelles seront les conséquences de la menace européenne de voler le pétrole russe