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chappalebandgaterlaibless
12 février 2016 20:06
@tf1groupie
toujours la même source :
- Le droit français retient de plein droit la responsabilité du gardien de la chose à l’origine du dommage.
- Il retient également de plein droit la responsabilité de l’employeur du préposé auteur du dommage.
La SNCF ne semble en tout cas pas nier cette responsabilité...
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