• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

Garibaldi2 17 septembre 2019 05:41

@Legestr glaz

Vous me prenez pour un couillon ? J’ai écrit :L’expression ’’à défaut’’ précise bien que la désignation de 2 témoins ne peut être faites que si la première option n’est pas possible.

La première option c’est :

En cas d’impossibilité, l’officier de police judiciaire aura l’obligation de l’inviter à désigner un représentant de son choix ...

L’absence de J-L Mélenchon sur les lieux n’exonérait pas l’OPJ d’inviter J-L Mélenchon à désigner téléphoniquement un représentant de son choix, c’est même très exactement ce que dit l’article : si la personne perquisitionnée ne peut être présente elle peut désigner un représentant. Ce n’est que dans le cas où le perquisitionné, absent, ne peut pas être contacté, que l’OPJ doit désigner 2 témoins.



Palmarès