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En réponse à :

Mmarvinbear Mmarvinbear 20 septembre 2012 21:49

« Si obtenir l’agrément est éprouvant c’est parce que les couples qui le demande (à lui président du conseil) font l’objet d’une enquête sociale approfondie de la part de ses services. Donc si l’enquête est éprouvant c’est par ce que le président du conseil estime (selon moi à juste titre) qu’il ne doit pas délivrer cet agrément à la légère. »


Faux. La difficulté vient de l’arbitraire à laquelle le requérant est soumis. L’enquête est menée par une assistante sociale qui rédige un rapport.

Or, ce texte dépend entièrement du bon vouloir de la personne qui le rédige. Si celui-ci est un(e) vieux(vieille) con catho, vous pouvez être certain qu’il ne dira pas du bien du requérant. Celui-ci peut contester le rapport final (une copie lui est remise) et demander une autre expertise mais cela retarde d’au moins un an la procédure, faute de personnel suffisant.
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