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En réponse à :

Albert Ricchi Albert Ricchi 11 septembre 2014 22:08

Bonjour,

Merci pour votre commentaire. Effectivement, il n’est pas facile de s’y retrouver dans ce mic-mac fiscal.

La taxe est en partie en rapport avec la déclaration fiscale car il existe des exonérations totales ou partielles en fonction des revenus et de la situation de famille.

Mais pour ceux qui sont au-dessus d’un seuil minima de revenus sans pouvoir bénéficier de ces exonérations, la taxe est identique pour tous quelque soit le revenu, sous réserve d’une même surface d’ appartement et dans un même endroit.

Les coefficients de calcul étant différents suivant les départements, régions ou villes, fait dire aussi parfois que la taxe dépend du revenu. Mais ce sont les bases de calcul qui sont en cause. Les disparités du « potentiel fiscal par habitant » vont du simple au double entre les régions (67 euros en Corse, 111 euros en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 euros dans la Creuse, 1.069 à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes..

Cordialement
Albert
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