En réponse à :
@Clocel
Bonjour Clocel, je comprends le sens de ton propos, mais je me permet de te faire remarquer que les associations de loi 1901, qui n’ont pas le droit de faire de bénéfice (« a but non-lucratif ») relèvent toutes du droit privé. Car l’état n’interfère pas dans leur mode de fonctionnement.
Ton propos concerne tout simplement les assurances.
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