Tapaille qui menace de saisir la justice européenne ... haha ... on tremble !!!
une telle saisine n’est pas suspensive. il doit passer à la caisse.
l’affaire dure depuis 23 ans, certes. mais c’est la faute à Tapaille, de vouloir gagner du temps, dans l’espoir de voir ses amis arriver au pouvoir : un Borloo ministre du budget, un $arkozy ministre, puis président ... en revanche, l’Etat n’avait aucun intérêt à laisser trainer ...
de plus la condamnations du CEDH est symbolique et de faible montant : qq dizaine de miliers € s’il gagne. on est loin du 1 200 000 000 € qu’il réclamait devant la CA ...