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5A3N5D 14 janvier 2008 14:44

@ M. Villach,

Je ne commenterai pas votre article sur le fond, cette "pipolisation" ne m’intéressant pas. En revanche, je suis surpris qu’un homme comme vous, qui a fait Sciences-Po (entre autres) connaisse aussi mal le fonctionnement de nos institutions judiciaires.

- Vous partez d’abord du principe que c’est à la vie privée de Mme Sarkozy qu’on porte atteinte. Dans ce cas, elle n’a d’autre solution que saisir le juge des référés civils pour faire cesser ce trouble.

-"Tout de même, une telle atteinte à la réputation d’autrui ne méritait-elle pas une autre qualification pénale comme la diffamation ? Or, Mme Sarkozy n’en a rien fait." Pour qu’il y ait diffamation, deux conditions doivent être réunies : qu’il y ait effectivement atteinte à la réputation de la personne, et surtout, que l’auteur des propos tenus ou écrits soit désireux de nuire à la personne, c’est-à-dire qu’il soit de mauvaise foi. Ceci ne peut pas être le cas ici, puisque les propos relatés ont été recueillis sans aucune fraude. Aucun délit pénal ne peut donc être retenu.

- "Mais prendre soin de ne pas la qualifier de diffamation équivaut à lui conférer un certificat de validité."

On voit mal comment le juge aurait pu donner aux faits une qualification pénale.

- "la procédure en référé, destinée à faire cesser sur le champ un trouble à l’ordre public"

Ouaah ! "Trouble à l’ordre public". Mais, Mme Sarkozy n’est ni maire ni préfète ni magistrate et ne peut donc pas mettre en mouvement l’action publique, sauf à utiliser la voie de la citation directe. Et il n’y a aucun trouble à l’ordre public ! Vous confondez le droit civil et le droit pénal.

Bref, en négligeant certains aspects de la procédure judiciaire, vous entrez dans le fantasme et vous y entraînez le lecteur avec vous , vous voyez une intention de "faire de la publicité" pour un livre, alors qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat sur le plan juridique. Au demeurant, on peut se demander si, dans ce livre (que je n’ai pas lu) la personne la plus mise à mal sera Mme Sarkozy ou son président de mari.


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