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rouldug 18 décembre 2009 15:31

Cet article, c’est du GRAND n’importe quoi qui méconnait le droit des marques, le droit des association et le droit des dénominations de groupement de personnes.
L’UDF a un droit sur sa dénomination en tant que personne morale loi de 1901. Le dépôt de la marque UDF en 2004 par des opposants politiques membres ou non de l’UMP est résolument un dépôt frauduleux en vue de nuire à l’UDF. Il sufffirait d’un simple référé pour faire « sauter » le dépôt de la marque en cause.
L’UDF existe toujours pour 3 ans depuis 2007, il s’agit selon la principale résolution de son congrès extraordinaire de décembre 2007 à Villepinte, approuvée par 97 % des membres présents, d’une association politique en sommeil protégée par un bureau dirigé par François BAYROU. Selon cette même résolution, l’UDF a décidé de déléguer ses actifs et son expression politique au Mouvement Démocrate. Le Mouvement Démocrate est dés lors normalement habilité à défendre les droits de l’UDF en tant que personne morale délégataire, y compris en vue de protéger le droit à dénomination de son délégant.
Celui qui a rédigé cet article écrit VRAIMENT n’importe quoi.

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