Bonjour H&M,
" En effet, il en serait fini de la
règle actuellement en vigueur selon laquelle, pour certains délits
dissimulés, notamment les abus de biens sociaux, la prescription ne
courrait plus à partir du moment où elle se serait constatée mais, à
compter du jour où l’infraction a été commise." et cela dans les délais de six ans...
Cela sous entend donc, que tous les procès qui pourront être menés contre NS, et ses amis au second étage de la pyramide sociale qui profitent de ses largesses, concernant leurs irrégularités commises dès son entrée au pouvoir, n’auront qu’un an de répit dès la fin de son quinquennat pour être dévoilées, sous peine de fin de poursuite !
Non mais où il se croit l’autre...Attends qu’il arrive en politique lui : http://www.youtube.com/watch?v=eXIQHe6_SjE, et le flot de ceux qui vont embrayer sur son discours clair et net !