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En réponse à :


Fergus Fergus 31 mai 2011 09:43

Bonjour, Une.citoyenne.

Les enquêtes criminelles préliminiaires ordonnées par le parquet sont souvent diligentées avant même que des plaintes aient été déposées. Et pour peu qu’il y ait matière à incriminer des personnes, celles-ci seront poursuivies même s’il n’y a aucune constitution de partie civile.


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