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Constitution : ceux qui n’ont pas le courage de leurs opinions

Avec le projet de révision constitutionnelle, nous avons vu que l’exécutif « ne supporte pas le vote blanc » et « méprise la voix du peuple », qu’en est-il de l’Assemblée Nationale ? Pour la première fois sous la 5ème république, le parlement s’était emparé du sujet en amont des propositions de l’exécutif, quel bilan à mi-course ?

Un premier bilan des travaux

Du 10 au 22 juillet, sur les 24 séances publiques consacrées au Projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », après les deux séances de présentation et de discussion générales, 14 séances ont permis d’examiner les amendements (les 8 dernières séances ont été entièrement dévolues aux rappels au règlement dus à l’affaire Benalla).

Ce qui a été fait :

  • 2 articles sur les 17 du projet de loi ont été adoptés soit 3%,
  • 911 amendements ont été examinés sur les 2399 soit 38%
  • les travaux se sont arrêtés à l’article 35 de la constitution sur 89 soit 39%,
  • 24 amendements ont été adoptés, si on enlève les doublons et les corrections d’orthographe, cela fait 10 amendements « réels »

Sur le fond :

  • A l’article 1, sur l’absence de distinction des citoyens, suppression du mot race et ajout du mot sexe, ajout de la reconnaissance de la diversité des territoires et de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.
  • A l’article 18, suppression de l’interdiction faite au président d’assister aux débats en congrès suite à son discours
  • A l’article 23, incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec des fonctions exécutives locales
  • A l’article 28, suppression de la limite de 120 jours pour les sessions parlementaires
  • A l’article 34, ajout de la protection des données personnelles, du service national, de la préservation de la biodiversité, des mers et des océans, de la lutte contre les changements climatiques et de la protection sociale.

Au final :

  • aucune ouverture sur le pouvoir des citoyens (propositions d’amendements sur le vote blanc ou sur les référendums obligatoire ou d’initiative citoyenne),
  • des avancées à minima (non cumul des ministres, protection des données personnelles au lieu d’une véritable charte du numérique) ou symboliques sur l’environnement (eut égard à la jurisprudence du conseil constitutionnel qui respecte scrupuleusement le caractère sacré de la propriété individuelle exclusive et lucrative à l’article 29 de la DDHC)
  • l’ouverture de brèches pour augmenter le présidentialisme (art.18) ou détricoter le pacte social (ajout de la protection sociale à la sécurité sociale)

 

Le gros du débat sur l’équilibre entre exécutif et législatif et sur l’avenir du CESE n’est pas encore abordé. Le feuilleton risque de durer…

 

Mais que voulait l’Assemblée Nationale ?

Pour la première fois sous la 5ème république, le parlement s’est emparé du sujet en amont des propositions de l’exécutif. A l’automne 2017, François de Rugy ayant organisé 7 groupes de travail permanents pour améliorer le fonctionnement de l’Assemblée, leur première feuille de route visait notamment à identifier les évolutions de la constitution qui pourraient être proposées lors de la révision constitutionnelle.

Il est à noter que ces groupes de travail sont transpartisants : chacun est présidé par un des 7 groupe de l’assemblée avec un rapporteur LREM, il est composé de dix députés issus de chacun des groupes politiques. Les conclusions de ces groupes sont donc issues d’un vrai travail de consensus entre les députés.

 

Les conclusions ont été présentées dans un rapport en décembre 2017. 4 groupes de travail ont proposés 54 propositions d’amélioration de la constitution (les 3 autres groupes abordant plutôt le fonctionnement interne de l’assemblée : conditions de travail et statut des collaborateurs, développement durable et ouverture et rayonnement de l’assemblée). Si l’on fait le point jusqu’à l’article 34 voici les principales propositions du rapport :

Pour le groupe Statut des députés :

  • A l’article 23, interdiction aux membres du gouvernement du cumul avec une fonction exécutive locale
  • A l’article 24, réduction du nombre maximum de parlementaire (403 députés, 244 sénateurs) et en conséquence, à l’article 16, réduction à 42 députés ou sénateurs pour saisir le conseil constitutionnel, ouverture à plusieurs types de scrutins (majoritaire, proportionnel ou mixte),
  • A l’article 25, précision des règles de cumul dans le temps (aussi à l’article 34), instauration d’un plafond de rémunération pour les activités professionnelles annexes, principe de remplacement par les suppléants en cas de longue maladie ou maternité, instauration d’un pouvoir d’alerte à la commission de suivi des découpages électoraux, création d’une agence des moyens parlementaires en charge de la définition et du suivi des rémunération, frais et indemnités.

 

Pour le groupe Procédure législative :

  • A l’article 28, suppression de la limite de 120 jours pour une session parlementaire
  • A l’article 31, obligation pour les membres du gouvernement d’être présent lors de l’examen des lois en commission,
  • A l’article 34, instauration de lois d’exécution budgétaire systématisant le contrôle et l’évaluation des lois de financement du budget.

 

Pour le groupe Moyens de contrôle :

  • A l’article 13, augmentation du pouvoir de contrôle du parlement sur les nominations du gouvernement avec un avis positif au 3/5ème des commissions compétentes.
  • A l’article 24, possibilité de solliciter l’administration dans le cadre des activités de contrôle du parlement, rattachement de certains services de l’administration au parlement pour les activités de contrôle, possibilité d’adresser des injonctions au gouvernement (suppression de l’interdiction de l’article 34-1).
  • A l’article 34, instauration du contrôle de l’application des lois avec possibilité de recours en conseil d’état par 60 députés ou 60 sénateurs.

 

Pour le groupe Démocratie numérique et participation citoyenne :

  • A l’article 1 : ajout des textes suivants : « La loi garantit la participation des citoyens à l’édiction des normes publiques et à l’élaboration des politiques publiques. » « La loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation. » « Les citoyens ont le droit d’accéder et de réutiliser les informations à caractère personnel les concernant, les informations détenues par les autorités publiques et les informations utiles à un débat d’intérêt public, dans les limites et les conditions fixées par la loi. ».
  • A l’article 11 : amélioration du mécanisme du référendum d’initiative « partagée » en renvoyant la définition des seuils de soutien à une loi organique, en ouvrant la possibilité de referendum abrogatoire et en supprimant la possibilité d’examen par le parlement pour éviter le référendum.
  • A l’article 24 : instauration du rôle des membres du parlement pour favoriser la participation des citoyens à la vie publique.
  • A l’article 33-1 : réaffirmation du droit de pétition : « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles des pétitions font l’objet d’un examen de l’assemblée saisie et d’une réponse publiée au Journal officiel »

 

Quand on regarde les propositions des groupes de travail au-delà de l’article 34 de la constitution, on obtient au final un parlement avec beaucoup plus de pouvoir de contrôle et une réduction forte de la capacité du gouvernement à imposer sa vision. Par contre les avancées en terme de pouvoir donné aux citoyens sont encore timides. J’avais à l’époque, face aux enjeux à venir, souligné l’importance de changer de paradigme pour passer d’une culture de compétition et d’exclusion à une culture de coopération et d’inclusion. Cela nécessité de redonner du pouvoir aux citoyens pour les rendre coresponsables des biens communs.

 

Que sont devenues ces propositions ?

En comparant à la liste des amendements adoptés on peut voir, qu’à part le non cumul des mandats ministériels et exécutifs locaux et la suppression de la limite des 120 jours pour une session parlementaire présents dans le texte de l’exécutif, aucune des propositions faites par les groupes de travail de l’Assemblée Nationale n’a été adoptée. Ce qui n’est pas étonnant puisque ces propositions n’ont même pas été déposées !

Dans un fonctionnement normal, chaque groupe de travail aurait dû déposer la totalité de ses propositions et celles-ci, ayant fait l’objet d’un consensus transpartisant, auraient dû tout naturellement être votées lors de l’examen en commission et en séance publique. Il est d’ailleurs étonnant qu’elles n’aient pas été déposées par les groupes d’opposition afin de mettre la majorité devant ses contradictions.

C’est à désespérer de nos parlementaires !

J’étais jusqu’à présent assez favorable au maintien de l’Assemblée Nationale et pour remplacer le Sénat par un Sénat Citoyen composé de citoyens tirés au sort. Maintenant je me demanderai presque si ce n’est pas l’Assemblée Nationale qu’il faudrait remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort !

 

Et maintenant ?

Comme je le disais dans mon précédent billet, pour ceux qui voudraient faire « leur part de colibri » vous pouvez signer la pétition pour des états généraux de la démocratie qui fait suite à cette tribune cosignée par une vingtaine de collectifs citoyens. Lorsque les travaux parlementaires redémarreront à l’automne (ou pas ?) vous pourrez aussi soutenir des amendements citoyens auprès de vos parlementaires au moyen de la plateforme Lobby-Citoyen.

 


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20 réactions à cet article    


  • NEMO Dr Faustroll 17 août 09:04

    « Beaucoup de bruit pour rien » est une comédie de William Chatquexpire qui se déroule à Paris à l’époque macronienne. bien que le jeune prince mis en place par les oncles de sa duègne n’ai aucun pouvoir, des courtisans tentent de faire croire aux bourgeois qu’ils font ce qu’il faut pour faire prospérer leurs petits commerces pendant que les banquiers florentins raflent le trésor. 

    Le ton de la pièce est démodé et le public doit faire un effort pour suivre les détours d’une intrigue trop compliquée.
    Le succès n’est pas au rendez-vous.


    • samy Levrai samy Levrai 17 août 09:47

      Ce qui est dommage c’est que les traités ( dont l’UE) sont superieurs juridiquement à la constitution française ( bafouée depuis pas mal de temps par les traités que les français ont rejetés...).

      Donc changer la constitution avec les europeistes revient à l’adapter aux directives venues de Bruxelles et faire souffrir les mouches par des actes que la morale reprouve.
      Nous ne faisons plus nos lois, plus notre justice, nous ne battons plus monnaie, nous ne decidons plus de la paix et de la guerre,...
      Nous pouvons toujours changer la constitutions pour plus de contrôle et de surveillance des masses et s’organiser pour tous les mariages improbables mais c’est tout ce que nos « représentants » ont gardé comme pouvoir...

      • HELIOS HELIOS 17 août 10:25

        @samy Levrai


        ... et que toutes mesures tentant a augmenter le pouvoir de contestation contre Bruxelles sera au mieux rejetée lorsqu’elle sera, dans le meilleur des cas, présentée !!!

      • Attilax Attilax 17 août 12:05

        Pouvoir pyramidal = oligarchie

        Un pouvoir horizontal et democratique ne s’obtiendra que par la force, une force plus grande que la leur.

        Jamais le pouvoir en place ne le lachera de bonne grace. Jamais.

        1 million de claques seront toujours bien plus efficaces qu’1 million de clics.


        • Hector Hector 18 août 11:53

          @Attilax
          Je crains hélas que vous n’ayez raison. Mais rappelez -vous. 1789, 1830, 1848, 1870 et plus prés de nous 1968.
          Et dans un autre genre l’Euro en 2002 et le référendum bafoué de 2005.
          Est-ce que les choses ont changées ? 
          Avez vous vu aujourd’hui les tenues des forces de répressions comme les CRS ? Pour une simple manif, ils sont habillés comme des soldats partant à la guerre.
          Ce n’est pas pour rien.
          Et comment imaginer, que soudain se dresse le peuple contre ces gens qui nous oppressent de plus en plus et marche en même temps, sur l’Élysée, le palais bourbon, l’assemblée nationale, le sénat, la préfecture de police, certains médias et quelques garnisons parisiennes de CRS.
          Et ce dans toutes les grandes villes de France ?
          Comment imaginer ça ? Impossible.
          Notre seule arme est le vote, mais encore faudrait-il que les votants soient conscients et s’informent au lieu de faire des BBQ en guise de rassemblement politique et de regarder la grand messe de 20h sur les médias mainstream à titre d’informations.
          Bonne journée Attilax.


        • Attilax Attilax 19 août 09:41

          @Hector

          C’est un peu le probleme : on n’arrive meme plus a l’imaginer... Pourtant on a tous les outils pour se federer, a 66 millions contre quelques milliers , ils n’auraient aucune chance et seraient balayes en une nuit. Heureusement pour eux qu’on est des veaux tant que des votants.


        • Hector Hector 23 août 12:58

          @Attilax
          Dommage.


        • Legestr glaz Ar zen 17 août 12:31

          J’ai apprécié cet article.


          Deux questions malgré tout.

          1°) Comme le souligne Samy Levrai, les articles 55 et 88-1 de l’actuelle Constitution relègue le pouvoir des députés à la partie congrue des décisions. C’est l’UE qui a la main « législative » en France.

          2°) la question des pétitions. Tout le monde sait qu’aujourd’hui en France, les pétitions sont des coups d’épée dans l’eau. Jamais aucune suite n’est donnée aux pétitions ou alors j’ai manqué un épisode. Ces pétitions ont le rôle de faire croire que le « peuple » peut encore avoir son mot. Ces pétitions sont une escroquerie démocratique. Elle ne sont jamais suivies d’effets.

          • Arogavox 17 août 12:59

            @Ar zen


             concernant votre 2°), votre opinion (pétition jamais suivies d’effets) est mise à mal par les faits annoncés dans cette page :https://www.mesopinions.com/petition/victoire/
               
             Attention aussi à ne pas confondre ce qui relève de la légitimation officielle (procédurière) des pouvoirs officiels (essentiellement par veautes ou, théoriquement aujourd’hui, référendums)
             et ce qui relève d’une liberté saine et civique d’échanges entre citoyens. 
                  
             Qui se croit seul(e) et isolé(e) pourra certainement reprendre courage en étant informé(e) qu’une pétition comme celle-ci a déjà suscité plus de 55 555 ’feux verts’ et plus de 14 444 commentaires :cf https://www.mesopinions.com/petition/politique/destitution-emmanuel-macron/31722?commentaires-list=true

          • Arogavox 17 août 13:16

            à noter que l’existence de pétitions préalables a permis l’ajout d’un argument légitimant l’historique déclaration d’indépendance des Etats-Unis :cf ce passage :

            « Dans tout le cours de ces oppressions, nous avons demandé justice dans les termes les plus humbles ;
             nos pétitions répétées n’ont reçu pour réponse que des injustices répétées.
             Un prince dont le caractère est ainsi marqué par les actions qui peuvent signaler un tyran est impropre à gouverner un peuple libre.
             » 

             (La Déclaration historique, traduite en français : http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/USA-hst-declaration_ind.htm )

          • Legestr glaz Ar zen 17 août 15:07

            @Arogavox

            Je prends connaissance des « victoires » des pétitions. Il s’agit de faits de société. Pour le reste c’est le néant. Les chiens, les chats et même les cochons, c’est bien, mais la « démocratie directe » c’est mieux.

          • Legestr glaz Ar zen 17 août 15:18

            @Arogavox

            LREM a la majorité à l’Assemblée nationale. Ces députés soutiennent Macron. Les Français ont voté pour leur malheur. Ces députés ne représentent en rien l’intérêt général ni l’intérêt commun, il représente « Macron » qui représente, lui les puissances de l’argent. Il vient du milieu bancaire, il favorise le milieu bancaire. La pétition pour sa destitution est une farce. Elle donne du baume au coeur des pétitionnaires, mais cela ne va pas plus loin. Macron a, constitutionnellement parlant, la majorité des députés pour lui. 

            « le président Macron est un élu issu de la haute finance internationale. Tout le monde le savait lors de son élection. Il l’a lui-même toujours assumé.

            Nous savons aussi que la haute finance internationale est constituée d’entités privées qui ont en horreur absolue la chose publique. En tant que créanciers ultra-choyées et d’ores et déjà propriétaires, directement ou indirectement, des espaces et des services publics, ils sont en train de réformer la Constitution nationale sous l’autorité de M Macron. »


          • Arogavox 17 août 23:36

            @Ar zen

             ah, c’est donc cela votre façon d’avoir tout compris mieux que les autres, qui elles et eux ont forcément besoin de vos lumières pour voir les évidences !
             Merci de cette information sur vos facultés d’entendement fraternel : vu, c’est noté.

          • Legestr glaz Ar zen 18 août 08:36

            @Arogavox

            Je ne comprends pas votre réaction. 

          • tumed 17 août 13:32
            Bonjour,

            On ne peut pas faire de réforme constitutionelle ou plutot « ca ne sert a rien ». 

            Ce pays dois d’abbord étre purgé de ses millers de donneurs d’ordres non élu, l’autorité de la république sur l’ensemble de son territoire dois étre rétablis, par le mouvement populaire pour une partie peut étre, et par la guerre traditionelle pour la plus grande part évidement.

            Quant tu aura le pays, purgés de tout ceux qui ne sont pas des citoyens francais ou de aliés. La peut étre, tu pourra envisager une « période de transition », ou tu rétablirais des petits ost de PM PN et des élus de la république souvrains dans les zones géographique et économiques reconquise.

            Je ne fait pas l’apologie du push. Méme un gouvernement élu devra en passer par la reconquéte.

            ++

            • titi 18 août 09:21

              @tumed


              Faut vous réveiller… les « élus » au niveau local sont des burnes qui ne pensent qu’à court terme (leur échéance de mandat) et qui n’ont certainement pas le niveau pour gérer des affaires qui deviennent de plus en plus techniques et normées.
              C’est vrai partout : aussi bien dans les conseils municipaux que les comites hygiène et sécurité des entreprises.

              Mettre ces bandes de pignoufs à la tête du pays ca va être un beau merdier.

            • waymel bernard waymel bernard 17 août 18:16
              Et si on prenait exemple sur un pays lépreux tel que la Hongrie.
              - Pas de sénat,
              - Près de la moitié des députés élus à la proportionnelle (93 sur 199) ce qui n’empêche pas de dégager une majorité puisque Orbán, avec 48% des voix, a obtenu la majorité des 2/3 au parlement.
              - Un référendum s’impose dès que 200 mille électeurs le demandent (il faut quand même que la question posée reçoive l’aval du Conseil constitutionnel).
              C’est ainsi que devant le risque d’être battu sur la question de la fermeture des magasins le dimanche, Orbán a préféré reculer ce qui a entraîné l’annulation du référendum. De même pour la candidature de Budapest aux jeux olympiques le maire a préféré l’annulation plutôt qu’un référendum qu’il était certain de perdre.
              Oui mais la France, nous dit Macron, est un état de droit, contrairement à la Hongrie (qui ne possède pourtant aucune zone de non-droit lui rétorque Orbán).
              Et dans un état de droit on ne s’amuse pas à faire un référendum sur la candidature de Paris aux jeux olympiques, sur la limitation de vitesse à 80 km/h ou sur l’accueil des immigrés clandestins.
              Les élites décident, le peuple n’a pas son mot à dire.

              • zygzornifle zygzornifle 19 août 08:58

                Tout ça pour ça ......


                • zygzornifle zygzornifle 20 août 08:50

                  il n’y a pas d’études suivie d’un diplôme pour faire de la politique , n’importe quel crétin peut y faire une carrière, voila pourquoi on est dedans  .....

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